Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116052 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 01/10/2021 776/21 Classements : Mots-clés : entraide judiciaire internationale, demande en restitution, circonstances

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105254 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 30/09/2021 Numéro de la décision : 1896/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091263 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/2021 714/21 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115721 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 09/08/2021 Numéro de la décision : 2021TADCH01/91 Numéro de rôle : TAD-2019-01892 Classements : 2.1.4.4.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119680 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/07/2021 Numéro de la décision : 2021TADCH01/83 Numéro de rôle : 22064 Classements : 2.1.2.7.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Filiation (Art. 312 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111307 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/07/2021 Numéro de la décision : 2021TADCH01/84 Numéro de rôle : TAD-2021-00764 Classements : 2.1.4.7.5.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119660 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/07/2021 Numéro de la décision : 2021TADCH01/86 Numéro de rôle : TAD-2018-00693 Classements : 1.1.1.1.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098922 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/07/2021 2021TALJAF/002453 TAL-2020-00682 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098922 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/07/2021 2021TALJAF/002453 TAL-2020-00682 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094140 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 15/07/2021 Numéro de la décision : 1707/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100103641 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 15/07/2021 Numéro de la décision : 1668/2021 Numéro de rôle : Classements : 7.1.2 - DROIT FISCAL - IMPÔTS DIRECTS (RELEVANT DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100103640 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 15/07/2021 Numéro de la décision : 1662/2021 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : infraction occulte ou clandestine, prescription, non bis in idem Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098102 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2021 179/21 CAL-2020-01058 Classements : 2.1.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100122040 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 13/07/2021 Numéro de la décision : 2021TADCH01/80 Numéro de rôle : TAD-2018-01322 Classements : 1.1.1.1.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2021 2021TALCH03/00133 TAL-2021-01938 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100846 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2021 97/21 CAL-2020-00271 Classements : 1.1.1.4.18.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098861 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2021 2021TALCH03/00120 TAL-2021-03793 Classements : Mots-clés : bail, compétence, contrat de mise à disposition,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111308 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2021 2021TALCH03/00136 TAL-2021-02536 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111780 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 13/07/2021 Numéro de la décision : 2021TADCH01/77 Numéro de rôle : 21420 Classements : 2.1.4.7.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105260 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2021 100/21 CAL-2021-00594 Classements : Mots-clés : caution judiciaire, Traité d’amitié, d’établissement et de navigation conclu entre les Etats-