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ECLI_LU_TAL_2021_01914-1013.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115661 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 13/10/2021 1914/21 Classements : Mots-clés : inculpé, renvoi, modalités de saisine, exercice des voies de recours, ordre des
- Décision : 1914/21
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Chambre du conseil
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ECLI_LU_CA_2021_00209-1013.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098440 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2021 209/21 CAL-2020-00821 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d
- Numéro de rôle : CAL-2020-00821
- Décision : 209/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2021_02010-1012.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100841 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 12/10/2021 Numéro de la décision : 2010/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.2.14.5 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Stupéfiants (Loi du 19 février 1973
- Décision : 2010/2021
- Chambre : 18
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2021_00308-1012.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116843 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/2021 308/21 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles et
- Décision : 308/21
- Chambre : 5
- Juridiction : Cour d'appel/Correctionnel
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ECLI_LU_TAL_2021_S20-00102-1007.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114844 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 20 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2021 2021TALCH20/00102 TAL-2021-04794 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
- Numéro de rôle : TAL-2021-04794
- Décision : 2021TALCH20/00102
- Chambre : 20
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2021_JAF-002952-1007.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102460 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2021 2021TALJAF/002952 TAL-2021-06732 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce
- Numéro de rôle : TAL-2021-06732
- Décision : 2021TALJAF/002952
- Chambre : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2021-1007_JAF-002952-CI.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102460 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2021 2021TALJAF/002952 TAL-2021-06732 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce
- Numéro de rôle : TAL-2021-06732
- Décision : 2021TALJAF/002952
- Chambre : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2021_01967-1007.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116041 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 07/10/2021 Numéro de la décision : 1967/2021 Numéro de rôle : Classements : 3.2.2.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
- Décision : 1967/2021
- Chambre : 16
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_TAL_2021_S20-00098-1007.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114145 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 20 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2021 2021TALCH20/00098 TAL-2021-03507 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
- Numéro de rôle : TAL-2021-03507
- Décision : 2021TALCH20/00098
- Chambre : 20
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2021_S01-00206-1005.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100118882 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/2021 2021TALCH01/00206 TAL-2021-04329 Classements : 2.2.2 - DROIT CIVIL - ASSOCIATIONS - Association sans but lucratif
- Numéro de rôle : TAL-2021-04329
- Décision : 2021TALCH01/00206
- Chambre : 1
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2021_00776-1001.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116052 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 01/10/2021 776/21 Classements : Mots-clés : entraide judiciaire internationale, demande en restitution, circonstances
- Décision : 776/21
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Chambre du conseil
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ECLI_LU_TAL_2021_01896-0930.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105254 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 30/09/2021 Numéro de la décision : 1896/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et
- Décision : 1896/2021
- Chambre : 18
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_CA_2021_00714-0810.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091263 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/2021 714/21 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des
- Décision : 714/21
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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TAD_2021-08-09_44052.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115721 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 09/08/2021 Numéro de la décision : 2021TADCH01/91 Numéro de rôle : TAD-2019-01892 Classements : 2.1.4.4.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont
- Numéro de rôle : TAD-2019-01892
- Décision : 2021TADCH01/91
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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TAD_2021-07-26_44354.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119680 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/07/2021 Numéro de la décision : 2021TADCH01/83 Numéro de rôle : 22064 Classements : 2.1.2.7.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Filiation (Art. 312 à
- Numéro de rôle : 22064
- Décision : 2021TADCH01/83
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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TAD_2021-07-26_43666.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111307 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/07/2021 Numéro de la décision : 2021TADCH01/84 Numéro de rôle : TAD-2021-00764 Classements : 2.1.4.7.5.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont
- Numéro de rôle : TAD-2021-00764
- Décision : 2021TADCH01/84
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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TAD_2021-07-26_44353.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119660 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/07/2021 Numéro de la décision : 2021TADCH01/86 Numéro de rôle : TAD-2018-00693 Classements : 2.1.4.9.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont
- Numéro de rôle : TAD-2018-00693
- Décision : 2021TADCH01/86
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2021_JAF-002453-0720.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098922 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/07/2021 2021TALJAF/002453 TAL-2020-00682 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art.
- Numéro de rôle : TAL-2020-00682
- Décision : 2021TALJAF/002453
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2021-0720_JAF-002453-CI.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098922 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/07/2021 2021TALJAF/002453 TAL-2020-00682 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art.
- Numéro de rôle : TAL-2020-00682
- Décision : 2021TALJAF/002453
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2021_01707-0715.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094140 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 15/07/2021 Numéro de la décision : 1707/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et
- Décision : 1707/2021
- Chambre : 13
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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