Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099651 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/2021 2021TALJAF/003330 TAL-2021-08608 Classements : 1.1.2.8 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098561 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/2021 2021TALCH14/00125 TAL-2021-03469 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115784 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 29/10/2021 Numéro de la décision : 2272/2021 Numéro de rôle : Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098924 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2021 2021TALJAF/003247 TAL-2021-05411 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098581 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2021 80/21 CAL-2020-00156 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098582 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2021 81/21 CAL-2020-00230 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119240 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2021 2021TALCH06/01491 TAL-2020-04606 Classements : 2.1.4.4.6.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116848 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 28/10/2021 Numéro de la décision : 2228/2021 Numéro de rôle : Classements : 9.1.2.5.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100850 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 20 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2021 2021TALCH20/00108 TAL-2020-03730 Classements : 2.1.4.4.6.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098924 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2021 2021TALJAF/003247 TAL-2021-05411 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100106863 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 20 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2021 2021TALCH20/00108 TAL-2020-03730 Classements : 2.1.4.4.6.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114460 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2021 84/21 CAL-2018-00898 Classements : 1.1.1.4.19.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119646 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2021 79/21 45021 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Commerce en général - Preuve des achats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104926 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2021 224/21 CAL-2021-00221 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099644 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2021 223/21 CAL-2021-00248 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099645 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2021 222/21 CAL-2021-00288 Classements : 2.1.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116051 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Chambre du conseil Service de documentation Date de la décision : 22/10/2021 Numéro de la décision : 348/2021 Numéro de rôle : Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2021 2021TALJAF/003150 TAL-2021-05888 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098840 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2021 77/21 44619 Classements : 2.1.4.5.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Engagements qui se

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2021 2021TALJAF/003150 TAL-2021-05888 Classements : 9.5.3.2.2 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ -