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ECLI_LU_TAL_2021_S20-00108-1028_2.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100106863 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 20 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2021 2021TALCH20/00108 TAL-2020-03730 Classements : 2.1.4.4.6.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes
- Numéro de rôle : TAL-2020-03730
- Décision : 2021TALCH20/00108
- Chambre : 20
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00084-1028.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114460 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2021 84/21 CAL-2018-00898 Classements : 1.1.1.4.19.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -
- Numéro de rôle : CAL-2018-00898
- Décision : 84/21
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00079-1028.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119646 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2021 79/21 45021 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Commerce en général - Preuve des achats et
- Numéro de rôle : 45021
- Décision : 79/21
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00224-1027.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104926 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2021 224/21 CAL-2021-00221 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d
- Numéro de rôle : CAL-2021-00221
- Décision : 224/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00223-1027.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099644 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2021 223/21 CAL-2021-00248 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.
- Numéro de rôle : CAL-2021-00248
- Décision : 223/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00222-1027.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099645 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2021 222/21 CAL-2021-00288 Classements : 2.1.4.3.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations
- Numéro de rôle : CAL-2021-00288
- Décision : 222/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAD_2021_00348-1022.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116051 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Chambre du conseil Service de documentation Date de la décision : 22/10/2021 Numéro de la décision : 348/2021 Numéro de rôle : Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION -
- Décision : 348/2021
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Chambre du conseil
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ECLI_LU_TAL_2021_JAF-003150-1021.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2021 2021TALJAF/003150 TAL-2021-05888 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -
- Numéro de rôle : TAL-2021-05888
- Décision : 2021TALJAF/003150
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00077-1021.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098840 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2021 77/21 44619 Classements : 2.1.4.5.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Engagements qui se
- Numéro de rôle : 44619
- Décision : 77/21
- Chambre : 3
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2021-1021_JAF-003150-CI.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2021 2021TALJAF/003150 TAL-2021-05888 Classements : 9.5.1.2 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ -
- Numéro de rôle : TAL-2021-05888
- Décision : 2021TALJAF/003150
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00217-1020.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098441 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2021 217/21 CAL-2021-00517 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité
- Numéro de rôle : CAL-2021-00517
- Décision : 217/21
- Chambre : 1
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2021_JAF-003130-1020.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099649 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2021 2021TALJAF/003130 TAL-2021-08392 Classements : 1.1.2.8 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -
- Numéro de rôle : TAL-2021-08392
- Décision : 2021TALJAF/003130
- Chambre : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2021-1020_JAF-003130-CI.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099649 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/2021 2021TALJAF/003130 TAL-2021-08392 Classements : 1.1.2.8 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -
- Numéro de rôle : TAL-2021-08392
- Décision : 2021TALJAF/003130
- Chambre : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2021_S03-00149-1019.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098862 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/2021 2021TALCH03/00149 TAL-2019-06232 Classements : 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières
- Numéro de rôle : TAL-2019-06232
- Décision : 2021TALCH03/00149
- Chambre : 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00115-1019.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114461 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/2021 115/21 CAL-2018-00755 Classements : 1.1.1.4.10.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -
- Numéro de rôle : CAL-2018-00755
- Décision : 115/21
- Chambre : 4
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_CA_2021_00112-1019.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119642 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/2021 112/21 CAL-2019-00028 Classements : 1.1.1.4.14 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -
- Numéro de rôle : CAL-2019-00028
- Décision : 112/21
- Chambre : 4
- Juridiction : Cour d'appel/Civil et commercial
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ECLI_LU_TAL_2021_02035-1014.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100840 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 14/10/2021 Numéro de la décision : 2035/2021 Numéro de rôle : Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d
- Décision : 2035/2021
- Chambre : 18
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_TAL_2021_02036-1014.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105264 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 14/10/2021 Numéro de la décision : 2036/2021 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : libellé obscur - NON, nom d'une personne étrangère Références : Sommaire : A l'
- Décision : 2036/2021
- Chambre : 18
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_TAL_2021_02030-1014.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105255 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 14/10/2021 Numéro de la décision : 2030/2021 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : non bis in idem, rappel de la loi par un policier Références : Sommaire : Quant
- Décision : 2030/2021
- Chambre : 18
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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ECLI_LU_TAL_2021_02030-1014_2.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116042 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 14/10/2021 Numéro de la décision : 2030/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.6.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et
- Décision : 2030/2021
- Chambre : 18
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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