Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105270 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2021 81/2021 CAS-2020-00103 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105272 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2021 79/2021 CAS-2020-00080 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088852 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2021 141/21 Classements : 4.1.2.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre public, commis

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090480 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 04/05/2021 Numéro de la décision : 958/2021 Numéro de rôle : Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088853 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2021 141/21 Classements : 4.1.2.3.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits qui portent atteinte aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 04/05/2021 Numéro de la décision : 955/2021 Numéro de rôle : Classements : 6.1.6.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Interdiction du travail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119721 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 04/05/2021 Numéro de la décision : 2021TADCH01/46 Numéro de rôle : TAD-2018-00748 Classements : 2.1.4.7.5.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105266 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2021 46/21 CAL-2020-00347 Classements : 6.1.2.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104888 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 29/04/2021 Numéro de la décision : 928/2021 Numéro de rôle : Classements : 10.1 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 10.2.1.2.3 - CODE DE PROCÉDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100961 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/2021 134/21 Classements : 4.1.2.9.3.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100848 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/2021 2021TALCH14/00054 TAL-2021-00096 Classements : 1.1.1.2.7 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100448 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/2021 49/21 CAL-2020-00804 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Commerce en général - Preuve des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102448 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/2021 50/21 CAL-2019-00837 Classements : Mots-clés : CMR, Convention de Genève relative au contrat de transport international de marchandise par

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100066 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/2021 52/21 CAL-2020-00738 Classements : Mots-clés : acquiescement Références : Sommaire : On ne saurait déduire d'une absence de contestation un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089323 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/2021 11/21 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216) Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089322 Cour d'appel : Criminel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/2021 12/21 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216) Mots-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098083 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/2021 85/21 CAL-2021-00304 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098082 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/2021 84/21 CAL-2021-00049 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098081 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/2021 88/21 CAL-2019-00304 Classements : 2.1.4.4.6.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104929 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/2021 90/21 CAL-2020-01009 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'