Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99854485 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2004 7/2004 9228 et 9296 et 9402 et 9540; 7/2004 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Défaut du défendeur, Conclusions du demandeur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852344 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2004 - 9228 & 9296 & 9402 & 9540 ; 7/2004 Classements : Mots-clés : civil, obligations, engagement unilatéral, reconnaissance de dette, cause

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99854160 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2004 - 9228 et 9296 et 9402 et 9540; 7/2004 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jonction, Connexité, En tout état de cause et même pour

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852331 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2004 28/04 80916 ; 28/04 Classements : Mots-clés : civil, assurance, assurance contre le vol, preuve du vol par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852277 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2004 - 84902 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Mesures provisoires, Droit de visite, Désirs de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852346 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2004 - - Classements : Mots-clés : procédure civile, saisie, saisie immobilière, commandement Références : L00LC40 A809 Sommaire : L'article

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99855457 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2004 - 68465 ; 8/2004 Classements : Mots-clés : droit civil, biens, propriété, actions possessoires, servitudes, servitude de passage, titre,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857764 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2004 2033 ; 8/04 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec effet immédiat, Inaptitude du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852340 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2004 22845 Classements : Mots-clés : civil, contrat en général, formation du contrat, consentement, conditions générales, clause limitative de garantie, délai dans lequel le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852343 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2004 22845 Classements : Mots-clés : civil, contrat d'entreprise, qualification par rapport à la vente, travail spécifique pour besoins particuliers du client, garantie des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859783 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2004 22845 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Cassation, pouvoir de la juridiction de renvoi, dispositions qui ont fait l'objet de la cassation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864898 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2004 003/2004 81504 et 82101; 003/2004 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Expertise, Rapport, Oeuvre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852398 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2004 - 81504 et 82101 Classements : Mots-clés : Civil, Dépôt, Obligations du dépositaire, Obligation de veiller à la garde de la chose,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846758 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2004 - 50337 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence ratione valoris, Titre commun, Titre connexes, Connexité Références : L00LC40

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852397 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2004 - 68630 Classements : Mots-clés : Civil, Vente, Garantie des vices cachés, Action rédhibitoire, Gravité du vice, Vice pas suffisamment

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857848 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2004 - 85550 ; 28/2004 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, difficultés relatives

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858070 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2004 - 85550 ; 28/2004 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, difficultés relatives

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858069 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2004 - 85550 ; 28/2004 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, difficultés relatives

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867197 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2004 27455 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Preuve, Recevabilité des différents procédés de preuve, Exceptions à la règle de l'article 1341, Impossibilité de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99854530 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2004 27581 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Acte d'appel, Signification, Délai d'appel, Expiration, Date de la signification, Date à prendre en considération à l'