Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858644 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2004 - 10964 ; 21/2003 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Participation aux travaux du ménage, Rôle

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852351 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2004 - 85040 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Mesures provisoires, Provision ad litem,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857711 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2004 - 415/2004 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Détention d'images à caractère pornographique, Internet Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867272 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/2004 27951 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Révocation de l'ordonnance de clôture, notion de cause grave : le fait de ne pas disposer des actes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99851368 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/2004 - 84904 ; 34/2004 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, séquestre,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867195 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/2004 - 85300 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Mesures provisoires, Droit de garde, Père homme

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846814 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/2004 3/04 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Rétroactivité de la loi la plus douce, Démence, Troubles mentaux, Irresponsabilité pénale Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863766 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/2004 63/2004 84467; 63/2004 Classements : Mots-clés : Droit international privé, Nationalité, Prévue de la loi étrangère, Loi yougoslave

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846759 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/2004 - 399/2004 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Circulation, Prudence à l'approche d'un passage à piétons, Heurt d'un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867183 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2004 35/04 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, extradition, demande de liberté provisoire, recevabilité, régularité de la procédure, droits de la défense

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852286 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2004 - 74657 ,75044 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, assignation en intervention, recevabilité Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852285 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2004 - 74657 ,75044 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Appel, recevabilité, défaut d'intimation, litige indivisible

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867209 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2004 - 83447 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence du tribunal de commerce, Nécessité d'un litige de nature commerciale Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860165 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2004 28049 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Ordonnance de clôture, révocation, notion de cause grave : maladie du mandataire : non Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859676 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2004 28338 Classements : Mots-clés : procédure civile, exécution provisoire, droit du travail, salaires échus, créance reconnu en principe, consultation ordonnée, montant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859675 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2004 28338 Classements : Mots-clés : procédure civile, action, recevabilité, objet de la demande, exécution provisoire, consommation de l'exécution d'une décision,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858213 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2004 - 373/2004 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Prescription, action publique, infraction, connexité, indivisibilité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858212 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2004 - 373/2004 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Prescription, action publique, infraction collective, délai Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858215 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2004 - 373/2004 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Prescription, action publique, infraction, délai Références : L00LC42 A638

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859744 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/2004 27977 Classements : Mots-clés : procédure civile, jugement, motivation, absence de motivation, annulation du jugement, article 89 de la Constitution Références :