Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861881 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 11 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2004 81/04 82955 ; 81/04 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Saisie-arrêt, Conditions de fond, Saisi doit être débiteur, du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847307 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2004 - 820/2004 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, juridiction de jugement, omission de statuer, délit, contravention, appel,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99848359 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2004 - 75535 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Responsabilité de l'Etat, Champ d'application de la loi du 1er septembre 1988,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847870 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2004 28311 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,Compétence, Compétence territoriale, Saisie-arrêt, Demande en cantonnement Références : L00LC40 A703 Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857840 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2004 28172 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble manifestement illicite, droit d'habitation, refus accès

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863743 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2004 27978 Classements : Mots-clés : Droit civil, Divorce, Partage, Immeuble, Licitation, Notion d'immeuble partageable Références : Sommaire : La licitation des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861479 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2004 - 10212; 45/2004 D Classements : Mots-clés : Procédure civile, Opposition, Base légale expressément désignée dans l'acte d'opposition,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99854058 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2004 - 84361; 162/2003 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Opposition, Indication des moyens du défaillant, Formalité substantielle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99848366 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2004 - 83951 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,Compétence, Compétence pour valider, Saisie-arrêt, Causes de la saisie, Compétence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857343 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2004 - 84725 ; 161/04 Classements : Mots-clés : compétence, tierce-opposition, incompétence du tribunal de statuer sur une tierce-opposition

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99849395 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/2004 - 75235 et 78302 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,Responsabilité délictuelle, Responsabilité de l'Etat, Resonsabilité de la commune,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847515 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/2004 18/04 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Droit Communautaire, Renvoi préjudiciel, Juridiction d'appel, Renvoi facultatif, Juridiction de dernier

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863767 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 11 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/2004 70/04 78632; 70/04 Classements : Mots-clés : Droit civil, Mariage, Droits et obligations des époux, Créances, Dettes, Solidarité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99848357 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/2004 - 80848 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,Responsabilité délictuelle, Garde des trottoirs, Trottoirs, Obligations à charge des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858074 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/2004 - 85827 ; 89/2004 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, droit de garde,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852300 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/2004 - 85606 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Contrats, Bail, sous-location, résiliation bail principal, sous-locataire,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847192 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/2004 2/04 Réhabilitation Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Réhabilitation judiciaire, Formes et formalités Références : L00LC42 A648

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857794 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/2004 27056 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Paiement d'une gratification, Libéralité, Remboursement de la gratification Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857941 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/2004 - 82942 Classements : Mots-clés : Droit civil, Copropriété, Assemblée, Règlement de copropriété, Majorités, Quorum, Caractère obligatoire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/2004 - 678/2004 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Droit pénal, Etranger, Conjoint communautaire, Permis de travail, Ressortissant d'un