Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852305 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2004 - 79195 & 79196 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Obligations, responsabilité délictuelle, art 1384 al. 1, gardien,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99848358 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2004 - 64536 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Responsabilité de l'Etat, Arbre tombé sur la chaussée, Responsabilité délictuelle

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862547 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2004 148/2004 85251 ; 148/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Abus de droit, procédure abusive et vexatoire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858066 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2004 - 81403 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Responsabilité contractuelle, Réparation, Remplacement de bien détruits,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859734 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2004 28401; PAS.L. T.32 p.516 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, motivation acte d'appel, absence de motivation, vice de forme, article 264 du Nouveau Code

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864901 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2004 26667 26667 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Expertise, Rapport, Caractère contradictoire, Opposabilité, Conditions, Communication,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864596 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2004 194/2004 83634; 194/2004 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Action en justice, Qualité pour agir Références : Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867259 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2004 - 10834; 50/2004 D Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Rendez-vous mystérieux, Relations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861415 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2004 - 10331 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jugement, Exécution provisoire, Appréciation du tribunal Références : Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99854505 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/2004 - 11453 ; 29/2004 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Ordonnance de paiement, Ordonnance rendue exécutoire, Effet d'un jugement par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99854503 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/2004 - 10009 et 10176; 26/2004 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Capacité juridique, Personnalité juridique, L'Union européenne est un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857622 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/2004 - 651/04 Classements : Mots-clés : compétence, compétence d'attribution, contrat d'auxiliaire temporaire Références : L00L01000009990212

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857713 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/2004 - 850/2004 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Destruction de construction, Bris de fenêtre Références : L00LC30 A521

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852302 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2004 19/2004 84019 ; 19/2004 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Contrats, Bail, validité, bail chose d'autrui Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852303 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2004 16/2004 85719 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Contrats, Bail, occupation sans droit ni titre, compétence, logement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852301 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2004 - 75889 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Personnes, contribution aux charges du mariage, séparation de fait

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852304 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2004 - 79453 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Obligations, vente, acte notoriété, prescription acquisitive Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860169 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2004 21/04 ; 2052 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, péremption d'instance, interruption : avis du tribunal (non), interruption : acte dans

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864900 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2004 07/2004 2063; 07/2004 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Expertise, Rapport, Caractère contradictoire, Opposabilité, Conditions,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852328 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 11 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2004 78/04 79361 ; 78/04 Classements : Mots-clés : civil, cautionnement, preuve, article 1326 du code civil, faillite du débiteur principal