Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857865 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2004 202/04 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Preuve, Intime conviction, Vraisemblance Références : L00LC42 A154 Sommaire : Si le juge pénal peut fonder

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867249 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 15/06/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1918/2004 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Droits de l'Homme, procès, délai raisonnable, cour européenne des droits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858689 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 15/06/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 154/2004 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, difficultés relatives à l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858682 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 15/06/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 154/2004 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, difficultés relatives à l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852516 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/06/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 80716 ; 82/2004 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Biens, Servitudes, preuve Références : L00LC10 A637 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852514 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/06/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 87414 ; 48/2004 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Appel, bail à loyer, procédure prévue en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858148 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2004 27044 Classements : Mots-clés : économique, banque - responsabilité, notion de prestation de service d'investissement, simple transmission d'ordre (non) , silence gardé

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859297 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 10/06/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 81718 ; 176/04 Classements : Mots-clés : droit civil, quasi-contrats, gestion d'affaires, acte utile, intention, acte altruiste,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858092 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 10/06/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 150/2004 Classements : Mots-clés : procédure, référé, règles de procédure, audience extraordinaire, absence de formalité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858090 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 10/06/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 150/2004 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, difficultés relatives à l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857700 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2004 2071; 22/2004 Classements : Mots-clés : Droit civil,Indemnisation des victimes, Totalité du dommage accru est indemnisable selon le droit commun cumul avec une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857761 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2004 23/04 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Droit pénal, Etat de démence, Cause d justification, Rétroactivité de la loi la plus douce Références : L00LC30 A71

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99855269 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 10/06/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 71819 & 75988 ; 173/04 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,compétence, compétence ratione materiae, assureur subrogé dans les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852541 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 10/06/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 80723 ; 175/2004 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,responsabilité délictuelle, liberté d'expression, restrictions à la liberté d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858087 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 10/06/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 150/2004 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, droit de visite,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864597 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 11 Service de documentation Date de la décision : 10/06/2004 Numéro de la décision : 175/2004 Numéro de rôle : 80723; 175/2004 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Action en justice, Intérêt pour agir, Intérêt personnel né +

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867333 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2004 27712 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Autorité de chose jugée, Dispositif du jugement, Motifs en constituant le soutien nécessaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867333 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/2004 27712 27712 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Autorité de chose jugée, Dispositif du jugement, Motifs en constituant le soutien nécessaire Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858025 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2004 26298 Classements : Mots-clés : droit civil, biens - propriété - expropriation, indemnité, valeur, utilité publique - terrain - pollution, garantie - valeur vénale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852565 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2004 28275 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,responsabilité délictuelle, responsabilité de l'Etat, caractère exceptionnel du préjudice, responsabilité de l'Etat sur base