Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857607 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/2004 247/04 Classements : Mots-clés : droit civil,indemnisation des victimes, Partage des responsabilités, acceptation des risques, dommage moral pour perte d'un être cher (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858352 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2004 19/04 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, juridiction de jugement, droits de la défense, pièce à conviction, prévenu, communication, langue Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861073 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/07/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 83245 ; 328/2004 Classements : Mots-clés : Droit civil, Présomption de paternité, Conditions, Possession d'Etat, Réunion de fait des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858256 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/07/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2166/2004 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, action civile, citation directe, partie civile,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858353 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2004 19/04 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, appel, arrêt préparatoire, cassation, effet suspensif Références : L00LC42 A416 Sommaire : X. fait valoir que

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852569 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/07/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 76239 ; 325/2004 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,Responsabilité délictuelle, Responsabilité de l'Etat, Non attribution d'un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858254 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/07/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2166/2004 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, instruction criminelle, citation directe , partie civile, ministère public

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852510 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 02/07/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 86097 ; 56/2004 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, preuve, acte notarié Références : L00LC10 A1319 Sommaire : Ainsi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852511 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 02/07/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 83404 ; 94/2004 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Action en justice, nullités, libellé obscur Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857615 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 02/07/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 88225 ; 657/04 Classements : Mots-clés : compétence, compétence territoriale, faillite d'une société étrangère, centre des intérêts

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862541 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : 02/07/2004 Numéro de la décision : 114/2004 Numéro de rôle : 84940 ; 114/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, exploit introductif, régularité, nullité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857884 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 01/07/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2159/2004 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Accès à la profession, Délit matériel, Certificat ad hoc Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859250 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/2004 28256 Classements : Mots-clés : droit civil, biens , propriété, article 2279 du code civil, saisie mobilière, distraction d'objets saisis, preuve, époux non divorcés,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857727 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 01/07/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2156/2004 Classements : Mots-clés : droit pénal, Droit pénal, étrangers, permis de travail, conjoint luxembourgeois, règlement CEE NO

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859175 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/06/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2086/2004 Classements : Mots-clés : droit pénal, circulation, comportement rendant circulation dangereuse, preuve, examen médical

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858061 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2004 27982 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Preuve, Preuve écrite, Facture acceptée, Correspondance commerciale acceptée, Acceptation, Silence Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861874 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : 30/06/2004 Numéro de la décision : no 309/2004 Numéro de rôle : 84530 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Saisie-arrêt, Validation, Titre exécutoire, Ordonnance de référé

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862352 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : 30/06/2004 Numéro de la décision : 311/2004 Numéro de rôle : 75651 Classements : Mots-clés : Droit international privé Droit communautaire, Loi applicable, Recours des organismes de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858693 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 29/06/2004 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 160/2004 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, référé provision,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864599 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 29/06/2004 Numéro de la décision : 65/2004 Numéro de rôle : 10909; 65/2004 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exploit d'assignation, Art. 154 NCPC, Mention " par ministère d'avoué "