Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858061 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2004 27982 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Preuve, Preuve écrite, Facture acceptée, Correspondance commerciale acceptée, Acceptation, Silence Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862352 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2004 311/2004 75651 Classements : Mots-clés : Droit international privé Droit communautaire, Loi applicable, Recours des organismes de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861874 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2004 no 309/2004 84530 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Saisie-arrêt, Validation, Titre exécutoire, Ordonnance de référé

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859175 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2004 - 2086/2004 Classements : Mots-clés : droit pénal, circulation, comportement rendant circulation dangereuse, preuve, examen médical

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858571 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2004 18/04 ch.crim. Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Prise d'otage, Prise en garantie, Moyen de pression Références : L00LC30 A442-1 Sommaire : La prise

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858178 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2004 18/04 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Partie civile, constitution de partie civile, juge d'instruction, juridiction répressive , avocat, victime

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864599 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2004 65/2004 10909; 65/2004 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exploit d'assignation, Art. 154 NCPC, Mention " par ministère d'avoué "

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000371 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2004 67/2004 10761 Classements : Mots-clés : Procédure civile Pièces détenues par un tiers , décision de production ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858693 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2004 - 160/2004 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, référé provision, contestation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857852 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/2004 - 2071/2004 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Arrestation illégale, Détention illégale, Fonctionnaire, Retenir contre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860167 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2004 28305 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, dépôt Références : Sommaire : C'est à bon droit et pour des motifs que la Cour d'appel déclare

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860166 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2004 28305 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, échanges de conclusions : rejeter si elles sont notifiées tardivement Références : Sommaire : A l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852515 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2004 - 88058 ; 53/2004 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, bail, Abus de droit, Appel, Prorogation délai de déguerpissement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852513 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2004 - 84950 ; 92/2004 Classements : Mots-clés : droit civil, Droit Civil, Personnes, aliments, obligations alimentaires, effet rétroactif,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859819 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/2004 28030 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Contrat d'apprentissage, Convention collective, Application de la convention collective aux apprentis

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859288 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/2004 - 10769 ; 61/2004 Classements : Mots-clés : droit civil, libéralités, régimes matrimoniaux, annulation, Alzheimer, tutelle Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860583 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/2004 - 88367 ; 453/04 Classements : Mots-clés : procédure civile,droit civil, Procédure civile, Action en justice, syndic ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858218 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/2004 27/04 ; 2097 Classements : Mots-clés : droits de l'homme, convention européenne, juridiction de jugement, impartialité objective, récusation, composition

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858216 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/2004 28/04 ; 2110 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, réhabilitation judiciaire, formes et formalités, recevabilité, avocat Références : L00LC42 A648

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862496 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/2004 385/2004 70114 ; 385/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Action en justice, autorité de chose jugée