Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861073 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2004 - 83245 ; 328/2004 Classements : Mots-clés : Droit civil, Présomption de paternité, Conditions, Possession d'Etat, Réunion de fait des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862541 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2004 114/2004 84940 ; 114/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, exploit introductif, régularité, nullité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852510 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2004 - 86097 ; 56/2004 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, preuve, acte notarié Références : L00LC10 A1319 Sommaire : Ainsi,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852511 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2004 - 83404 ; 94/2004 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Action en justice, nullités, libellé obscur Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857615 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2004 - 88225 ; 657/04 Classements : Mots-clés : compétence, compétence territoriale, faillite d'une société étrangère, centre des intérêts

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859250 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/2004 28256 Classements : Mots-clés : droit civil, biens , propriété, article 2279 du code civil, saisie mobilière, distraction d'objets saisis, preuve, époux non divorcés,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857727 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/2004 - 2156/2004 Classements : Mots-clés : droit pénal, Droit pénal, étrangers, permis de travail, conjoint luxembourgeois, règlement CEE NO

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857884 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/2004 - 2159/2004 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Accès à la profession, Délit matériel, Certificat ad hoc Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858061 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2004 27982 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Preuve, Preuve écrite, Facture acceptée, Correspondance commerciale acceptée, Acceptation, Silence Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862352 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2004 311/2004 75651 Classements : Mots-clés : Droit international privé Droit communautaire, Loi applicable, Recours des organismes de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861874 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2004 no 309/2004 84530 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Saisie-arrêt, Validation, Titre exécutoire, Ordonnance de référé

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859175 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/2004 - 2086/2004 Classements : Mots-clés : droit pénal, circulation, comportement rendant circulation dangereuse, preuve, examen médical

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858571 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2004 18/04 ch.crim. Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Prise d'otage, Prise en garantie, Moyen de pression Références : L00LC30 A442-1 Sommaire : La prise

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858178 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2004 18/04 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Partie civile, constitution de partie civile, juge d'instruction, juridiction répressive , avocat, victime

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864599 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2004 65/2004 10909; 65/2004 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exploit d'assignation, Art. 154 NCPC, Mention " par ministère d'avoué "

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000371 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2004 67/2004 10761 Classements : Mots-clés : Procédure civile Pièces détenues par un tiers , décision de production ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858693 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/2004 - 160/2004 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, référé provision, contestation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857852 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/2004 - 2071/2004 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Arrestation illégale, Détention illégale, Fonctionnaire, Retenir contre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860167 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2004 28305 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, dépôt Références : Sommaire : C'est à bon droit et pour des motifs que la Cour d'appel déclare

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860166 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/2004 28305 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, échanges de conclusions : rejeter si elles sont notifiées tardivement Références : Sommaire : A l'