Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Juridictions judiciaires
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  1. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710553 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1987 1047/87 1047/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, EMPLOYEUR AYANT CONCLU UNE ASSURANCE

    • Numéro de rôle : 1047/87
    • Décision : 1047/87
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
  2. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708769 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1987 1064/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

    • Numéro de rôle : 1064/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709692 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1987 238/87 Classements : Mots-clés : PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, EAUX USEES, POLLUTION, RESPONSABILITE PENALE

    • Numéro de rôle : 238/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710397 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1987 931/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PAIEMENT DU PRIX, VALIDITE DES AUGMENTATIONS DE LOYER PAYEES SANS

    • Numéro de rôle : 931/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709306 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1987 - Classements : Mots-clés : PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, POLLUTION, EAUX, RESPONSABILITE PENALE, POUVOIR DE

    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710478 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1987 802/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS, REFUS DU

    • Numéro de rôle : 802/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710455 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1987 803/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, CONTRAT DE BAIL NON RESOLU PAR LA MORT DU

    • Numéro de rôle : 803/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710400 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1987 805/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BAILLEUR DEMANDANTLA

    • Numéro de rôle : 805/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711938 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1987 782/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, ENONCIATIONS, MENTIONS RELATIVES AU REQUERANT, SOCIETE REQUERANTE Références :

    • Numéro de rôle : 782/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708762 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 774/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES

    • Numéro de rôle : 774/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711960 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 774/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, REDACTION, SIMPLE GRIFFE DE L'HUISSIER, INDICATION DU DELAI POUR COMPARAITRE,

    • Numéro de rôle : 774/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709912 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 775/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'HOSPITALISATION, DROITS ET OBLIGATIONS DE L'HOPITAL, REFUS DE LAISSER FILS AUPRES DE SA MERE

    • Numéro de rôle : 775/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709914 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1987 574/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

    • Numéro de rôle : 574/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709408 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1987 533/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ACCEPTATION, CONDITIONS GENERALES DU

    • Numéro de rôle : 533/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708933 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1987 473/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, DISTINCTION ENTRE MANDAT ET CERTAINS AUTRES MANDATS, AGENCE DE VOYAGE, AGENCE N'ORGANISANT PAS DE SON

    • Numéro de rôle : 473/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708973 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1987 338/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, PARTIE, EPOUX, DEPOSITION, ADMISSIBILITE, RECEVABILITE

    • Numéro de rôle : 338/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711937 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1987 339/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, QUALITE Références : Sommaire : Pour agir,il faut avoir qualité, c'est-à-dire pouvoir

    • Numéro de rôle : 339/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710578 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1987 - 167/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, CONGE DE MATERNITE, REMUNERATION, L'EMPLOYEE

    • Numéro de rôle : 167/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
  19. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708936 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1987 88/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONSOMMATEUR,

    • Numéro de rôle : 88/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709409 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1987 87/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, contrat en général, inexécution du contrat, responsabilité contractuelle, faute contractuelle, obligation de

    • Numéro de rôle : 87/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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