Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215189 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 28/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 861/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PATRON TENU D'ENONCER AVEC PRECISION LES MOTIFS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013679 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 26/06/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2336/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT EN CAS D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055668 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2017 157/17 157/17 Classements : 5.4.3 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Durée 5.4.6 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89802691 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1898 PAS. L. 5. 200 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, BAIL A LOYER, ABSENCE DE CONTRAT DE BAIL Références : L00L01000009740207 A3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97402264 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1974 PAS. L. 23. 250 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CLAUSES DE VALEUR, PREUVE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810462 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1988 206/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L'ACQUEREUR, MOMENT A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013725 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 06/07/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2535/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, INTERDICTION DE LICENCIER UNE SALARIEE EN ETAT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063770 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 28/05/2018 1885/2018 Classements : 1.1.1.1.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215477 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 18/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2137/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, DUREE, DUREE DETERMINEE, PRINCIPES REGISSANT LE RENOUVELLEMENT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408279 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1984 5/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D'OPPOSITION, OPPOSITION A CONTRAINTE DELIVREE EN MATIERE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014187 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1990 3455/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, CIRCONSTANCES DU PAIEMENT, DATE, PAIEMENT OPERE PAR VIREMENT, DATE A LAQUELLE LE COMPTE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115055 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 08/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3458/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, L'ETAT PSYCHIQUE DU SALARIE PEUT-IL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307441 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 04/02/1983 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CHARGE DE COURS DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PUBLIC, DUREE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507978 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1985 3402/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDATAIRE A L'EGARD DU MANDANT, OBLIGATION D'EXECUTER LE MANDAT, AGENCE DE VOYAGE, AGENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912180 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1989 1450/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, SECRET PROFESSIONNEL, DEROGATION, DROITS DE LA DEFENSE, LITIGE Références : Sommaire : Attendu que

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063793 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2018 2728/2018 Classements : 1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Justice de paix 2.3 - DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912269 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 03/11/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3061/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, LICENCIEMENT IMMEDIAT INTERVENU EN PERIODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819012 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1999 4449/99 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CIVIL, BAIL A LOYER, BAIL D'HABITATION, BAIL COMMERCIAL, LOCATION DE CHAMBRES, SOUS-LOCATION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810988 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1988 3176/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911477 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1989 1287/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, OFFRE DE PREUVE, FORMULATION, ATTESTATION, PRODUCTION ULTERIEURE, RECEVABILITE (