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ECLI_LU_JPL_2018_01885-0528.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063770 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 28/05/2018 1885/2018 Classements : 2.1.4.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -
- Décision : 1885/2018
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2018_01488-0430.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057321 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 30/04/2018 1488/2018 1488/2018 Classements : 2.1.4.4.3.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la
- Numéro de rôle : 1488/2018
- Décision : 1488/2018
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2017_03170-1002.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057304 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 02/10/2017 3170/2017 3170/2017 Classements : 5.8.3.1.3.1.1.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CONSOMMATEURS - Droit national
- Numéro de rôle : 3170/2017
- Décision : 3170/2017
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2017_01256-0322.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056081 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 22/03/2017 1256/17 1256/17 Classements : 2.1.3.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les différentes modifications de la propriété
- Numéro de rôle : 1256/17
- Décision : 1256/17
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2017_00556-0208.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055669 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 08/02/2017 556/17 556/17 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -
- Numéro de rôle : 556/17
- Décision : 556/17
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2016_03985-1107.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057305 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 07/11/2016 3985/2016 3985/2016 Classements : 2.1.4.5.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la
- Numéro de rôle : 3985/2016
- Décision : 3985/2016
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2016_03986-1107.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057003 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 07/11/2016 3986/2016 3986/2016 Classements : 2.1.4.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la
- Numéro de rôle : 3986/2016
- Décision : 3986/2016
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2016_03986-1107_2.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057322 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 07/11/2016 3986/2016 3986/2016 Classements : 2.1.4.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la
- Numéro de rôle : 3986/2016
- Décision : 3986/2016
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2016_03080-0715.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057004 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 15/07/2016 3080/2016 3080/2016 Classements : 1.1.1.4.16 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les
- Numéro de rôle : 3080/2016
- Décision : 3080/2016
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2014_03131-0715.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100007644 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 15/07/2014 3131/14 3131/14 Classements : 2.1.4.4.2.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -
- Numéro de rôle : 3131/14
- Décision : 3131/14
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2010_02141-0601.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100046961 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 01/06/2010 2141/10 2141/10 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1
- Numéro de rôle : 2141/10
- Décision : 2141/10
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2010_00811-0301.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100044140 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 01/03/2010 811/10 811/10 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1
- Numéro de rôle : 811/10
- Décision : 811/10
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2010_00410-0201.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037668 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 01/02/2010 410/10 410/10 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1
- Numéro de rôle : 410/10
- Décision : 410/10
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2009_01290-0330.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100041260 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 30/03/2009 1290/09 1290/09 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1
- Numéro de rôle : 1290/09
- Décision : 1290/09
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2009_01032-0312.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100041261 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 12/03/2009 1032/09 1032/09 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1
- Numéro de rôle : 1032/09
- Décision : 1032/09
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2007_00381-0125.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100049660 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 25/01/2007 381/07 381/07 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1
- Numéro de rôle : 381/07
- Décision : 381/07
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2002_05403-1205.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834615 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 05/12/2002 5403/02 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution, Responsabilité contractuelle, Obligation de
- Décision : 5403/02
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2002_00692-0206.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047361 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 06/02/2002 692/02 692/02 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1
- Numéro de rôle : 692/02
- Décision : 692/02
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2001_02424-0523.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047681 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 23/05/2001 2424/01 2424/01 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1
- Numéro de rôle : 2424/01
- Décision : 2424/01
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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ECLI_LU_JPL_2001_00528-0131.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047360 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 31/01/2001 528/01 528/01 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1
- Numéro de rôle : 528/01
- Décision : 528/01
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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