Base de jurisprudence JUDOC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834842 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : 23/10/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 4420/2001 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Démission du salarié,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99517723 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : 22/06/1995 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2895/95 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, POURPARLERS, "DRAFT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316240 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : 21/01/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 276/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REFERE TRAVAIL, VOIE DE FAIT, MODIFICATION CLAUSE ESSENTIELLE DU CONTRAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215446 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : 25/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2232/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REFERE TRAVAIL, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, COMPENSATION AVEC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215469 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : 12/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2059/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REFERE TRAVAIL, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, RESILIATION CONTRAT A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215551 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : 03/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1365/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REFERE TRAVAIL, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, CONTESTATION SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215491 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : 02/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1324/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114432 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : 27/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2262/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION, SORT DES CONTRATS DE TRAVAIL EN CAS DE MODIFICATION