Base de jurisprudence JUDOC

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058521 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2018 4223/2018 4223/2018 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058520 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2018 4193//18 4193/18 Classements : 1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Justice de paix 1.1.1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058501 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2018 3845/18 3845/18 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058901 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2018 3845/18 3845/18 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Généralités 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058508 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2018 3332/18 3332/18 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Généralités 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058900 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/2018 3163/2018 3163/2018 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Généralités 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063793 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2018 2728/2018 Classements : 2.1.4.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art. 718 à 892

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058507 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2018 2610/18 2610/18 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058506 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2018 2424/18 2424/18 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058504 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2018 2311/18 2311/18 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058503 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2018 2025/18 2025/18 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058481 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2018 1393/2018 1393/2018 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Généralités 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058868 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2018 1058/2018 1058/2018 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Généralités 2.3.1 - DROIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058867 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2018 997/2018 997/2018 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058502 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2018 978/18 978/18 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL 5.4.12 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058866 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/2018 822/2018 822/2018 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058500 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2018 590/18 590/18 Classements : 1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Justice de paix 2.3 -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058865 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/2018 374/2018 374/2018 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058844 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2018 304/2018 304/2018 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055672 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2017 2256/2017 2256/17 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Généralités 2.3.1 - DROIT