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JPL_1987-07-03_12629.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710552 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1987 - 2259/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, CONGE NON PRIS A LA FIN DE L'ANNEE SUSCEPTIBLE D'
- Numéro de rôle : 2259/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1987-06-24_13716.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709780 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1987 2121/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, ACCEPTATION DE DUREE D'
- Numéro de rôle : 2121/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1987-06-22_13793.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710475 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1987 2096/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, DELIVRANCE, BAILLEUR TENU DE DELIVRER LES
- Numéro de rôle : 2096/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1987-06-22_13898.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711401 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1987 502/87 Classements : Mots-clés : PENAL, CONTRAVENTION, DIVAGATION DE CHIEN, ANIMAL MALFAISANT OU FEROCE, GARDIEN, PROPRIETAIRE Références : L00LC30 A556
- Numéro de rôle : 502/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1987-06-01_13510.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710377 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1987 1862/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, CRITERES, CAPITAL INVESTI, BAILLEUR NE
- Numéro de rôle : 1862/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1987-05-19_13773.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710123 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1987 1735/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, VENTE D'OBJETS D'OCCASION, GRAVITE DU VICE S'APPRECIANT
- Numéro de rôle : 1735/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1987-05-18_13492.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710394 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1987 1704/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS, DEMANDE EN
- Numéro de rôle : 1704/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1987-05-14_12926.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712005 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1987 - 712/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SURSEANCE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE Références : Sommaire : Les
- Numéro de rôle : 712/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1987-05-12_13719.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709369 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1987 1574/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, FRAIS DE LOCATION DE
- Numéro de rôle : 1574/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1987-05-12_13883.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709516 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1987 1577/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, BORNAGE, ACTION EN BORNAGE, CONDITIONS D'EXERCICE, ABSENCE DE BORNAGE ANTERIEUR Références :
- Numéro de rôle : 1577/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1987-05-08_12667.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710546 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1987 - 1540/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, EMPLOYEUR OCTROYANT A L'EMPLOYE UNE
- Numéro de rôle : 1540/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1987-05-05_14035.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709571 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 1444/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, PARTIE, NOTION Références : Sommaire : L'article
- Numéro de rôle : 1444/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1987-05-05_13536.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709515 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 1443/87 Classements : Mots-clés : COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, LOCATION DES LOTS EN COPROPRIETE, RAPPORTS DU LOCATAIRE AVEC LE BAILLEUR,
- Numéro de rôle : 1443/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1987-04-29_14042.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709570 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 1373/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CHAUFFEUR, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :
- Numéro de rôle : 1373/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1987-04-28_12915.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710514 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1987 - 1353/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, RESPONSABILITE DE L'EMPLOYE A L'EGARD DU PATRON, EMPLOYE
- Numéro de rôle : 1353/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1987-04-10_12730.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709417 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1987 - 1304/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, COMPENSATION JUDICIAIRE, CONDITIONS, CREANCE POUVANT ETRE LIQUIDEE SANS DIFFICULTE ET
- Numéro de rôle : 1304/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1987-04-10_12665.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710547 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1987 - 1303/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, DROIT DE L'EMPLOYE A DOMMAGES-INTERETS EN CAS
- Numéro de rôle : 1303/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1987-04-08_13693.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710205 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/04/1987 1259/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS,PREUVE, SERMENT, SERMENT LITISDECISOIRE, MECANISME, REFUS DE PRETER LE SERMENT, REFUS EQUIVALENT A UN
- Numéro de rôle : 1259/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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ECLI_LU_JPL_1987_01118-0327.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710590 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1987 1118/87 1118/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, EMPLOYES PRIVES DE L'ETAT TOMBANT
- Numéro de rôle : 1118/87
- Décision : 1118/87
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1987-03-26_14039.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710309 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1987 1091/87 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, LOI ETRANGERE, INTERPRETATION, JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS
- Numéro de rôle : 1091/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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