Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862044 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2005 - 50/2005 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminante, Mesures provisoires, Droit de visite,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862043 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2005 - 56/2005 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence provision, Principe certain, Montant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859996 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2005 - 758/2005 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Environnement, Conservation de l'eau, Consolidation des rives, Etang

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859073 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2005 5/05 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Défaut, avocat, demande de remise, certificat médical, opposition Références : L00LC42 A188 L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859995 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2005 - 734/2005 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Défaut d'assurance, Notification à l'assurance, Cessation du contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860386 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2005 - 85723 & 86172 ; 267/05 Classements : Mots-clés : économique, Droit des marques, annulation d'un dépôt fait de mauvaise foi, loi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859304 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2005 - 85591 ; 43/2005 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Saisie-arrêt spéciale, demande reconventionnelle en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859302 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2005 - 89770 ; 46/2005 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Aliments, Divorce, Consentement Mutuel, Modification Pension

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863888 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2005 28610 28610 Classements : Mots-clés : TVA, Profession libérale, Annexe F point 2 de la 6e directive, Définition Références : Sommaire : Dans son arrêt du 11 octobre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860038 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2005 29581 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution, Clause pénale, Caractère abusif, Contrat de prêt bancaire, Peine de 15% des montants restant dus

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859797 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2005 28736 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Autorité de chose jugée, Dispositif, Motifs décisifs Références : Sommaire : Or, en principe, même si l'opinion

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863887 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2005 27510 27510 Classements : Mots-clés : Divorce, Pension alimentaire, Secours personnel, Facultés contributives Références : Sommaire : Pour fixer le montant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862019 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2005 29224 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Cause, Infidélité époux, Résignation épouse Références : L00LC10 Sommaire : L'épouse

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859798 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2005 28736 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Appel incident, Recevabilité, Intérêt d'agir, Jugement cousant grief Références : Sommaire : X. n'ayant pas

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862597 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2005 88/2005 80578 Classements : Mots-clés : Droit international privé, Compétence internationale, Exequatur, Divorce

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862048 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/2005 - 42/2005 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Mesures d'instruction, Avant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867293 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/2005 - 11555 ; 21/2005 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Action, recevabilité, société civile, demande introduite à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862045 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/2005 - 47/2005 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Mesures provisoires, Droit d'hébergement, Frais

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862047 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/2005 - 43/2005 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Mesures d'instruction,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862046 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/2005 - 47/2005 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Mesures Provisoires, Droit de visite, Droit d'