Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814485 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1988 2153/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SAISIE-EXECUTION, OPPOSITION A VENTE FORCEE, DENONCIATION DES TITRES DE PROPRIETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819015 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 14/07/1999 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3632/99 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS LEGALES, CONTRAT DE FORMATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810456 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1988 1871/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, NECESSITE D'UN LITIGE PRINCIPAL PENDANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084843 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 15/03/2016 Numéro de la décision : 1205/16 Numéro de rôle : Classements : 6.1.2.6.4.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Rapports

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115078 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 24/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3251/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE CONVENTIONNELLE, CONDITIONS DE FORME DE LA RUPTURE D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115804 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1991 2487/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, DROIT DU PRENEUR DE SUSPENDRE LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912437 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 17/05/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1598/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89702687 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1897 PAS. L. 7. 38 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, ELAGAGE DES ARBRES ET HAIES, EXCEPTION DE PRESCRIPTION TRENTENAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912253 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1989 3008/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, CONDITIONS DANS LESQUELLES LE PAIEMENT DU LOYER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709369 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1987 1574/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, FRAIS DE LOCATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97514074 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1975 PAS. L. 23. 258 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, QUALITE, CAPACITE, DESIGNATION EXACTE DE CHACUN DES DEMANDEURS EN CAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508799 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1985 213/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, MAJORITE, CESSATION Références : L00LC10 A203 L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216079 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1992 4248/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316327 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 30/04/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1635/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, CHARGE DE LA PREUVE DE LA REALITE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852381 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/2002 2935/02 Classements : Mots-clés : procédure civile, saisie-arrêt sur salaire, demande de validation pour un montant supérieur à celui pour lequel l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013630 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1990 1057/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATION DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058481 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/2018 1393/2018 1393/2018 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Généralités 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711401 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1987 502/87 Classements : Mots-clés : PENAL, CONTRAVENTION, DIVAGATION DE CHIEN, ANIMAL MALFAISANT OU FEROCE, GARDIEN, PROPRIETAIRE Références : L00LC30 A556

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115101 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1991 3248/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, CONDITIONS AUXQUELLES ON EST EN PRESENCE D'UN LOGEMENT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95604229 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 06/01/1956 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : PAS. L. 17. 93 Classements : Mots-clés : CIVIL, ALIMENT, OBLIGATION ALIMENTAIRE, CONDITION, FORTUNE MOBILIERE, BESOIN Références :