Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911182 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 11/01/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 125/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR IMPUISSANT A FAIRE REVIVRE LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013949 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 16/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 46/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION DE SURVIE, ASCENDANT, CONDITION, ENTRETIEN PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810436 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1988 1767/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, CONGE DONNE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97602288 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 20/02/1976 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : PAS. L. 23. 378 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, DELIVRANCE D' UNE ATTESTATION ECRITE PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215440 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1992 1647/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MESURES PROVISOIRES, MESURE SOLLICITEE DEVANT SE RATTACHER A UN LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911816 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1989 1711/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, AVEU D'UNE PARTIE VALANT COMME PREUVE CONTRE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608425 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1986 2825/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, Droit Civil, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857850 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/2003 3035/2003 Classements : Mots-clés : droit civil, bail à loyer, résiliation d'un bail commercial, demande en sursis, refus pour motifs graves et légitimes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214997 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1992 706/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU LOCATOR OPERIS, EXECUTION DU TRAVAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215921 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1992 3042/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE VEHICULES AUTOMOBILES, INTERRUPTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013639 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 23/03/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1142/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, DISSIMULATION A L'EMPLOYEUR AU MOMENT DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114417 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 28/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2290/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LE LICENCIEMENT OPERE PAR UNE PERSONNE SANS POUVOIR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864519 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/2001 4064/2001 4064/2001 Classements : Mots-clés : Requête en matière de droit du travail, Libellé obscur, Objet en cause de la demande, Omission d'annexe

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609918 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 23/01/1986 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 275/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL, DEMANDE EN OBTENTION DE L'INDEMNITE DE CHOMAGE ADRESSE AU PRESIDENT DE LA JURIDICTION DU TRAVAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114701 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1991 588/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, SERMENT, SERMENT LITISDECISOIRE, DELATION, EFFETS, ABSENCE DE TRANSACTION, MOYEN DE PREUVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821793 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/2001 4064/2001 Classements : Mots-clés : droit international privé, conflit de juridiction, contrat de travail, convention de Bruxelles du 27.09.1968, notion

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812271 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 30/06/1988 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2177 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, NOTION, SALARIE ENGAGE EN REMPLACEMENT D'UN EMPLOYE TEMPORAIREMENT EMPECHE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100015643 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/2015 2839/2015 2839/2015 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316323 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 08/07/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2634/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, CONSTATATION PAR ECRIT AU MOMENT DE L'ENTREE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93702010 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1937 PAS. L. 14. 187 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, EFFETS, EFFETS DU JUGEMENT DE VALIDATION Références : L00LC41 A557 L00LC41