Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861973 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2005 29586 et 30114 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Urgence, Droit de visite enfant, Tierce personne, Situation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862561 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2005 24199 24199 Classements : Mots-clés : Droit international privé, Loi applicable, Immeuble indivis contre époux, Liquidation et partage de la communauté Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860940 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2005 - 95530; 793/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jugement, Exécution provisoire, Exécution provisoire de droit, Tribunal ne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860939 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2005 - 92269 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Appel contre un jugement rendu par le juge de paix siégeant en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861733 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2005 - 85804; 788/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Enquête, Témoin, Capacité, Société anonyme,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861542 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2005 - 76610; 785/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Assignation : indication de l'objet de la demande et exposé sommaire des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861543 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2005 - 92489; 790/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Société commerciale, Représentation en justice par le conseil d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860144 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2005 - 2308/2005 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Circulation, Ivresse, Prise de sang, Crainte d'une piqûre, Elément

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867289 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2005 - 347/05 V.Ch.d.C. ; relevé de déchéance Classements : Mots-clés : Procédure civile, Forclusion résultant de l'expiration d'un délai, Relevé de déchéance,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863957 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2005 82/2005 11728; 82/2005 Classements : Mots-clés : Divorce, Pension alimentaire, Enfant majeur, Décharge Références : Sommaire : Il est de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862011 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2005 155/2005 155/2005 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Matières, Saisie -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861151 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2005 - 11121 Classements : Mots-clés : Droit civil, Biens, Servitudes, Servitude d'utilité publique, Energie électrique, Clôture, Accord du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860419 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2005 - 10119 ; 88/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil,responsabilité civile, faits de presse, liberté d'expression, liberté de la presse,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863721 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2005 27/05 27/05 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit de garde, Relation personnelle avec la mère, Droit de l'homme Références : Sommaire : Une relation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862278 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2005 29906 Classements : Mots-clés : civil, civil, assurance, assurance contre le vol, preuve du vol, charge de la preuve appartenant à l'assuré, preuve de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863722 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2005 30120 30120 Classements : Mots-clés : Droit international privé, Loi applicable, Adoption, Nationalité, Recours à une loi étrangère ( française) pour règler le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862527 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/2005 19125 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel - conséquence, effet sur jugement de première instance Références : L00LC40 A595 Sommaire : En l'absence de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862526 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/2005 19125 Classements : Mots-clés : procédure civile, Péremption, acte interruptif - notion, acte interruptif - dans une autre instance, acte interruptif lien de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862466 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/2005 49/05 2198 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Modificiation d'une clause essentielle du contrat de travail,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860145 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/2005 - 2204/2005 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Circulation, Collision avec un piéton, Responsabilité personnelle