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JPL_2002-10-18_13915.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860306 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/2002 4420/2002 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, libellé obscur, droit du travail Références : L00LC40 A145 Sommaire : L'article
- Numéro de rôle : 4420/2002
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1988-02-10_12903.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810537 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/02/1988 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 575/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PROTECTION LEGALE DE LA SALARIEE ENCEINTE
- Numéro de rôle : 575/88
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1898-07-01_13954.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89802388 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1898 PAS. L. 4. 525 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CONSTRUCTION JUXTAPOSEE A UN MUR NON-MITOYEN NE CONSTITUANT, PAS UN
- Numéro de rôle : PAS. L. 4. 525
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-04-18_13771.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115642 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1991 1373/91 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, BAIL D'IMMEUBLE, COMPETENCE, APPRECIATION SUIVANT LE DROIT LUXEMBOURGEOIS, JURIDICTION DU
- Numéro de rôle : 1373/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1989-03-16_13517.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911557 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1989 1022/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, Droit Civil, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, EXCLUSION DES
- Numéro de rôle : 1022/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-02-25_14046.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114448 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1991 814/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, CONTRAT DE LOUAGE D'UN APPARTEMENT CONCLU
- Numéro de rôle : 814/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1989-05-12_12631.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911808 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 12/05/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1562/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, GENERALITES, APPLICABILITE DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION DES
- Numéro de rôle : 1562/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1992-06-05_31440.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215966 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 05/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2009/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE,
- Numéro de rôle : 2009/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1989-10-16_13553.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912434 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/1989 2860/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,ACTION, EXPIRATION DU DELAI POUR AGIR, RELEVE DE LA DECHEANCE, DEMANDE, INTRODUCTION, MOMENT, ACTION EN
- Numéro de rôle : 2860/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-12-20_13929.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114797 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1991 4057/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES D'INSTRUCTION, PAIEMENT DES HONORAIRES A L'EXPERT Références : L00LC41 A806
- Numéro de rôle : 4057/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1992-02-20_31252.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215336 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 20/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 715/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, PRINCIPES REGISSANT LA MATIERE DES RETENUES SUR SALAIRES DU
- Numéro de rôle : 715/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1989-01-13_12693.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911165 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/01/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 179/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, DUREE, DUREE DETERMINEE, CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUVANT
- Numéro de rôle : 179/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_2002-07-12_31435.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835399 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 12/07/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3662/2002 Classements : Mots-clés : International, Droit International public, Immunité de juridiction, Convention de Vienne du 18 avril
- Numéro de rôle : 3662/2002
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_2000-10-03_13585.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834998 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2000 3756/00 Classements : Mots-clés : Droit civil, Bail à loyer, Résiliation du contrat de bail, Obligations du locataire, Restitution des lieux, Etat des
- Numéro de rôle : 3756/00
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_2002-07-11_13917.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860275 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2002 3592/02 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, libellé obscur Références : L00LC40 A154 Sommaire : Selon l'article 154 du nouveau
- Numéro de rôle : 3592/02
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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ECLI_LU_JPL_2000_04339-1107.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862328 Justice de Paix Luxembourg bail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/2000 4339/00 4339/00 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, demande nouvelle, notion, frais locatifs - accessoires aux loyers -
- Numéro de rôle : 4339/00
- Décision : 4339/00
- Chambre : bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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ECLI_LU_JPL_2002_04240-1010.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852393 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2002 4240/02 4240/02 Classements : Mots-clés : procédure civile, saisie-arrêt sur salaire, défaut du débiteur saisi, incompétence rationae valoris au fond,
- Numéro de rôle : 4240/02
- Décision : 4240/02
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1989-10-12_13770.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912252 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1989 2825/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, ACTION EN
- Numéro de rôle : 2825/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1986-10-14_13423.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611978 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1986 2919/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SYNDICAT PROFESSIONNEL SANS PERSONNALITE CIVILE REPRESENTE PAR SON PRESIDENT, CAPACITE
- Numéro de rôle : 2919/88
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_2000-04-27_13582.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835394 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/2000 1904/2000 Classements : Mots-clés : Droit civil, Bornage, Compétence du juge de paix, Biens faisant partie du domaine public, Incompétence du juge de paix
- Numéro de rôle : 1904/2000
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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