Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812244 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1988 - 850/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, GENERALITES, EMPLOYEUR SE REFERANT A UNE CONVENTION COLLECTIVE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810817 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1988 684/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDANT A L'EGARD DU MANDATAIRE, OBLIGATION DE PAYER LE SALAIRE DU MANDATAIRE, AGENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811404 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1988 189/88 Classements : Mots-clés : INFRACTION,PENAL, CONTRAVENTION, CABARETAGE, DEBITANT, TENANCIER, SERVANT, CHANGEMENT, REMPLACEMENT, TAXE, ETABLISSEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810387 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1988 616/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, MATIERE DE L'OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810388 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1988 619/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, NOTION DE BESOIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809764 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1988 605/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809880 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1988 612/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, EFFETS, FORME DANS LAQUELLE IL EST VALABLEMENT MIS FIN A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810537 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1988 - 575/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PROTECTION LEGALE DE LA SALARIEE ENCEINTE NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809836 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1988 518/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ATTESTATION, MENTIONS OBLIGATOIRES, FORME Références : L00LC41 A275-2 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810880 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1988 464/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, PENSION ALIMENTAIRE, ALIMENTS N'ARRERAGENT Références : L00LC10 A300 Sommaire : La maxime " aliments n'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811421 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1988 465/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, COURTE PRESCRIPTION, INTERRUPTION, JUGEMENT, EFFETS, INTERVERSION (OUI), PRESCRIPTION TRENTENAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810375 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1988 449/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DU PRENEUR, LOCATION D'UN GARAGE QUI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809744 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 417/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CAUSES DE CESSATION, EXPIRATION DU TERME, RESILIATION PREMATUREE PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812245 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 413/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, PROPRIETAIRE POUVANT CHOISIR ENTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810381 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 414/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, USAGE DE LA CHOSE, LE BAILLEUR PEUT-IL REPROCHER AU PRENEUR DE NE PAS HABITER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814387 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 416/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, LOI NOUVELLE AU MOMENT DE L'OPPOSITION Références : Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810153 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 366/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810538 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 340/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION, NULLITE DE LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE REMUNERATION OPEREE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809839 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 362/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CONJOINT, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810512 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 342/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, FORMALITES A OBSERVER PAR LE PATRON QUI ENTEND PROCEDER