Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809803 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1988 - 1596/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, NATURE JURIDIQUE DU LICENCIEMENT ET CONSEQUENCE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812089 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1988 1608/88 Classements : Mots-clés : SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, DISTANCE POUR PLANTATION, USAGE, CONDITIONS Références : L00LC10 A671 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811442 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1988 1558/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, prestations des hôpitaux, prescription quinquennale Références : L00LC10 A2277 Sommaire : Attendu que la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811441 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1988 1558/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, INDICATION INEXACTE DES QUALITES, NULLITE RELATIVE Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814528 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 1407/88 1407/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INCIDENCE DU CARACTERE ORAL DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE JUSTICE DE PAIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810877 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 1401/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, TEINTURIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810485 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1988 1376/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810597 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/1988 - 1356/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, GRATIFICATION, GRATIFICATION DUE SI ELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809802 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/1988 - 1354/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, RETENUES EFFECTUEES PAR L'EMPLOYEUR DU CHEF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810876 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1988 1328/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, DISTINCTION DU MANDAT ET CERTAINS AUTRES CONTRATS, CONTRAT D'ENTREPRISE, AGENCE DE VOYAGES, NATURE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812250 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1988 - 1323/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, L'EMPLOYEUR PEUT-IL INVOQUER A L'APPUI D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814532 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1988 1263/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DELAI, COMPUTATION, JOUR FERIE LEGAL Références : L00LC41 A1033 L00LC41 A1033-4

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810486 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1988 1266/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L'ACQUEREUR, A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810571 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1988 1263/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810404 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1988 1273/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811438 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1988 1219/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPROMISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, REFUS, CRITERE, EQUITE, APPLICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810520 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1988 - 1111/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, RETRACTATION DU LICENCIEMENT PAR L'EMPLOYEUR Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810523 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1988 990/88 990/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYE NON OBLIGE DE DEMANDER LES MOTIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810518 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 943/88 943/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PATRON REPROCHANT DES ABSENCES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811429 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 - 945/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CRITERE, EQUITE, APPLICATION