Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811117 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1988 2221/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, LE FAIT POUR UN COUPLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811159 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1988 - 2211/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CALCUL DU DELAI DE PREAVIS AUQUEL L'EMPLOYE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812271 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1988 - 2177 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, NOTION, SALARIE ENGAGE EN REMPLACEMENT D'UN EMPLOYE TEMPORAIREMENT EMPECHE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812273 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1988 - 2176 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, POINT DE DEPART DU DELAI LEGAL ENDEANS LEQUEL LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812090 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1988 - Classements : Mots-clés : QUASI-CONTRAT, REPETITION DE L'INDU, CONDITIONS Références : L00LC10 A1376 Sommaire : Aux termes des articles 1376 et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814485 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1988 2153/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SAISIE-EXECUTION, OPPOSITION A VENTE FORCEE, DENONCIATION DES TITRES DE PROPRIETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811039 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1988 2109/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, VENTE D'OBJETS DEFECTUEUX DESTINES A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810545 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1988 - 2084/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTRAT A L'ESSAI, SORT DU CONTRAT A L'ESSAI CONCLU POUR UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812078 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1988 - Classements : Mots-clés : BIENS, VOISINAGE, TROUBLE DE VOISINAGE, CONDITIONS Références : L00LC10 A544 Sommaire : La responsabilité d'un propriétaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811084 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1988 2016/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810017 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1988 - 1949/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CALCUL DE L'ANCIENNETE DE L'OUVRIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812436 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 - 1934/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810016 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 - 1926/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CHARGE DE LA PREUVE DE LA RUPTURE EN L'ABSENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810456 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1988 1871/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, NECESSITE D'UN LITIGE PRINCIPAL PENDANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810378 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1988 1881/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, QUELLES SONT LES REPARATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811025 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1988 1824/88 1824/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812435 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1988 - 1799/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810436 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1988 1767/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, CONGE DONNE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811026 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1988 1677/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811440 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1988 1622/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PRESCRIPTION QUINQUENNALE, CHAMP D'APPLICATION, PRESTATIONS PERIODIQUES FIXES, FRAIS LOCATIFS (NON)