Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Juridictions judiciaires
  1. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827324 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2000 759/2000 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Bail à loyer, Prorogation du bail, Conclusion d'un nouveau bail Références :

    • Numéro de rôle : 759/2000
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809803 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 11/05/1988 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1596/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, NATURE JURIDIQUE DU LICENCIEMENT ET CONSEQUENCE EN

    • Numéro de rôle : 1596/88
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
  3. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867390 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/06/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2690/2003 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Résiliation du contrat de travail, Droit de l'Etat, Défaut d'action

    • Numéro de rôle : 2690/2003
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
  4. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98204626 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608186 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1986 2025/86 2025/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, BAIL STIPULANT

    • Numéro de rôle : 2025/86
    • Décision : 2025/86
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711938 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1987 782/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, ENONCIATIONS, MENTIONS RELATIVES AU REQUERANT, SOCIETE REQUERANTE Références :

    • Numéro de rôle : 782/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608204 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 17/10/1986 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, GENERALITES, PREUVE DU CONTRAT DE TRAVAIL, ELEMENTS PRIS EN CONSIDERATION

    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
  8. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215496 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 18/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2136/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, CONSEQUENCES DE LA NON TENUE D'UN LIVRE-CONGE,

    • Numéro de rôle : 2136/92
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
  9. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89512958 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1895 PAS. L. 3. 512 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION, REPRESENTATION, NUL NE PLAIDE PAR PROCUREUR, PRESIDENT D'UNE ASSOCIATION

    • Numéro de rôle : PAS. L. 3. 512
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114423 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 07/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1995/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NOTION D'IMPOSSIBILITE D'EXECUTION DU

    • Numéro de rôle : 1995/91
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
  11. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093674 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 25/04/2018 1431/18 Classements : 2.1.4.4.3.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats

    • Décision : 1431/18
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
  12. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708936 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1987 88/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONSOMMATEUR,

    • Numéro de rôle : 88/87
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617773 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1996 1670/96 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT, JUGE

    • Numéro de rôle : 1670/96
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215079 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 170/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, SANCTION ENCOURUE EN CAS D'IRREGULARITE SIMPLEMENT

    • Numéro de rôle : 170/92
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
  15. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114426 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 12/07/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2633/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, LIBERTE DE L'EMPLOYEUR QUANT A L'ORGANISATION DE SON

    • Numéro de rôle : 2633/91
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
  16. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013752 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 23/11/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3644/90 B Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, RETRAIT JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE

    • Numéro de rôle : 3644/90 B
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
  17. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216451 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3622/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PRETENTIONS QUE LE DELEGUE DU PERSONNEL PEUT FAIRE

    • Numéro de rôle : 3622/92
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
  18. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013643 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 23/05/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1897/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REFUS DU SALARIE DE PRESTER DES HEURES

    • Numéro de rôle : 1897/90
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
  19. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013798 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1990 3981/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FACTURE ACCEPTEE, DELAI ENTRE FACTURE ET RECLAMATION Références : Sommaire : Il échet de noter qu'en l'

    • Numéro de rôle : 3981/90
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810438 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1988 210/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, REVOCATION DU CONSENTEMENT MUTUEL DES PARTIES, EFFETS DE LA REVOCATION PAR

    • Numéro de rôle : 210/88
    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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