Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811162 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1988 - 3324/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REFUS D'ORDRE Références : Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811173 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1988 - 3328/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, SORT DES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU MOMENT D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811130 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 3295/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PRIX DU BAIL, PRIX DU BAIL CONSTITUANT UN ELEMENT ESSENTIEL DU CONTRAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811015 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1988 3273/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811129 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1988 3248/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, RESILIATION UNILATERALE, FORMES DE CONGE, EXPLOIT D'HUISSIER CITANT LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811120 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1988 3225/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, PROCEDURE, LA COMMISSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811149 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 3184/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, NULLITE DU PREAVIS CONDITIONNEL DONNE PAR L'EMPLOYEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811154 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 3185/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, ABSENCE DU LIEU DE TRAVAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811158 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 3183/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CONGEDIEMENT INTERVENU PENDANT LA PERIODE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810988 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1988 3176/88 3176/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811156 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1988 - 3121/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, LE PATRON DOITIL TRAITER DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811687 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1988 3059/88 ; 773/88 Classements : Mots-clés : PENAL, CONTRAVENTION, DELIT DE PRESSE, PUBLICATION, COLLEGE ECHEVINAL, DROIT DE REPONSE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815843 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1988 3037/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, RELEVE DE LE DECHEANCE RESULTANT DE L'EXPIRATION D'UN DELAI, REQUETE ORALE, DEMANDE DE RELEVE NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811124 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1988 2841/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, L'ETAT DES LIEUX DRESSE NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811122 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1988 2828/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BESOIN D'HABITATION ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812359 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/09/1988 - 63/88 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE, LEGISLATION SOCIALE, INTERPRETATION TELEOLOGIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810572 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1988 - 2522/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, DETERMINATION DE L'ANCIENNETE DE SERVICE D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810491 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1988 2513/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, CONDITIONS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813759 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1988 2339/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES, INSTALLATION DANS LES LIEUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811056 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 2291/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES