Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714338 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1987 2314/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS, POUVOIR DE QUALIFICATION DU JUGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911168 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 17/02/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 631/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PREUVE DE LA RUPTURE OU DE L'INITIATIVE DE LA RUPTURE NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000126 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 05/10/2001 Numéro de la décision : 4064/2001 Numéro de rôle : 4064/2001 Classements : Mots-clés : droit international privé conflit de juridiction contrat de travail convention de Bruxelles

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037745 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 06/03/2017 Numéro de la décision : 950/2017 Numéro de rôle : 950/2017 Classements : 1.1.1.4.25 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215451 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 08/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1632/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR AYANT CONGEDIE ABUSIVEMENT UN SALARIE TENU DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507668 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1985 3115/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ASSEMBLEE GENERALE, CONTESTATION D'UNE DECISION PAR VOIE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608201 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 28/11/1986 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DELEGATIONS DU PERSONNEL, DROIT DES DELEGUES DE PROCEDER A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000503 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 16/01/2012 Numéro de la décision : 205/2012 Numéro de rôle : 205/2012 Classements : Mots-clés : Compétence des juridictions du travail , caractéristiques du contrat de travail Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215474 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 08/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1635/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS DU SALARIE POUR SUPPRESSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709516 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1987 1577/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, BORNAGE, ACTION EN BORNAGE, CONDITIONS D'EXERCICE, ABSENCE DE BORNAGE ANTERIEUR Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710514 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 28/04/1987 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1353/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, RESPONSABILITE DE L'EMPLOYE A L'EGARD DU PATRON,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912412 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1989 1959/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI - MAITRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609551 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/07/1986 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2456/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS, CALCUL DE L'ANCIENNETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013751 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 27/09/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2993/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CHARGE DE COURS AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE SOUMIS A UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710460 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1987 3716/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, RECOURS CONTRE LA DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860276 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2001 1353/01 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, droit du défendeur, délai raisonnable Références : Sommaire : Deux droits s'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709417 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/04/1987 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1304/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, COMPENSATION JUDICIAIRE, CONDITIONS, CREANCE POUVANT ETRE LIQUIDEE SANS DIFFICULTE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912049 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1989 10867 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 20-1-1972 FIXANT LE BAREME DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810538 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 27/01/1988 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 340/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION, NULLITE DE LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE REMUNERATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013855 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1990 2471/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,