Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911174 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1989 - 181/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, CONDITIONS AUXQUELLES LA GRATIFICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911165 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1989 - 179/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, DUREE, DUREE DETERMINEE, CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98910483 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1989 162/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, SERVITUDE DE PASSAGE, POSSESSION, TROUBLE - TOLERANCE DE VOISINAGE, APPRECIATION SOUVERAINE DU JUGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911052 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1989 138/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, OPPOSABILITE DU PARTAGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911182 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1989 - 125/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR IMPUISSANT A FAIRE REVIVRE LE CONTRAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911175 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1989 - 126/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICE, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, DELAI DE FORCLUSION POUR DEMANDER DES DOMMAGES-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911121 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1989 71/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911147 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1989 - 54/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, CONTENTIEUX, CAPACITE D'ESTER EN JUSTICE DES ORGANISATIONS SYNDICALES POUR INTENTER UNE ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811163 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1988 - 4005/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NOTION Références : L00L01000009700624 A12

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811113 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 3978/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811749 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1988 3700/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, DEMANDE EN AUGMENTATION OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811161 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1988 - 3676/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810314 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1988 3665/88 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, INDEMNISATION DES SUITES DES FAITS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812091 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1988 3226/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DEBAT POSSESSOIRE, POUVOIR DU JUGE DU POSSESSOIRE D'APPRECIER ET D'INTERPRETER LES TITRES INVOQUES PAR LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811131 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1988 3554/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811073 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1988 3473/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, LOCATAIRE PROMETTANT DE VIDER LES LIEUX POUR UNE DATE DETERMINEE, NON-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813414 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1988 - 3470 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL, CONTRAT DE TRAVAIL, COMPETENCE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27.9.68, LIEU D'EXECUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811010 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1988 3441/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814469 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1988 - 3377/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE EN EXECUTION PROVISOIRE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812285 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1988 - 3363/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DUREE DU TRAVAIL, REGLEMENTATION APPLICABLE AU PERSONNEL