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JPL_2001-11-06_13921.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99855121 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/2001 4612/01 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Exceptio obscuri libelli Références : L00LC40 A154 Sommaire : Selon l'article 154
- Numéro de rôle : 4612/01
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1999-07-15_14080.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860442 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1999 3695/99 Classements : Mots-clés : procédure civile, Désistement d'instance, acceptation par l'adversaire (non), instance appartient au demandeur ,
- Numéro de rôle : 3695/99
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1987-03-16_14033.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709306 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1987 - Classements : Mots-clés : PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, POLLUTION, EAUX, RESPONSABILITE PENALE, POUVOIR DE
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1989-01-09_14053.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911121 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1989 71/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET
- Numéro de rôle : 71/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-06-28_14017.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115866 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1991 2278/91 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, JUGEMENT ETRANGER, EXEQUATUR, EFFET, ABSENCE D'EXEQUATUR, JUGEMENT NE PEUT
- Numéro de rôle : 2278/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_2000-01-21_13715.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819011 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2000 386/2000 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PERIODE D'
- Numéro de rôle : 386/2000
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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ECLI_LU_JPL_2001_04857-1116.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834845 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 16/11/2001 Numéro de la décision : 4857/2001 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Contrat de travail, Compétence de la juridiction du travail, Mandat d'
- Décision : 4857/2001
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_2000-12-01_31284.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99840523 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 01/12/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 4808/2000 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec effet immédiat,
- Numéro de rôle : 4808/2000
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1985-10-29_13973.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510972 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1985 2928/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 173 DU CPC, DEFENDEUR AU COURANT DES
- Numéro de rôle : 2928/85
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1989-10-27_13864.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913648 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1989 3029/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, POSSESSION CONTINUE : DEFINITION Références : L00LC10 A2229 Sommaire : Attendu que "l'article 2229 du
- Numéro de rôle : 3029/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1992-05-25_13811.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215547 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1992 1885/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, ETENDUE, CLAUSE
- Numéro de rôle : 1885/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1992-05-14_31413.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215436 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 14/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1735/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Numéro de rôle : 1735/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1992-04-30_31293.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215434 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 30/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1572/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, EVALUATION DES DOMMAGESINTERETS EN CAS DE
- Numéro de rôle : 1572/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1992-06-11_31327.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215478 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 11/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2044/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR NE POUVANT APPLIQUER SUCCESSIVEMENT
- Numéro de rôle : 2044/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1986-07-01_13884.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609522 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1986 2243/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, BORNAGE, ACTION EN BORNAGE, CONDITIONS D'EXERCICE Références : L00LC10 A646 Sommaire : L'
- Numéro de rôle : 2243/86
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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ECLI_LU_JPL_2018_03163-1011.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058900 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/2018 3163/2018 3163/2018 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Généralités 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE,
- Numéro de rôle : 3163/2018
- Décision : 3163/2018
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Bail
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JPL_2000-12-08_31355.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99841172 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 08/12/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 4932/2000 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec effet immédiat,
- Numéro de rôle : 4932/2000
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1993-01-14_31314.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316467 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 14/01/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 146/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE SE DEDUISANT DE LA
- Numéro de rôle : 146/93
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1987-03-24_13895.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708769 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1987 1064/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,
- Numéro de rôle : 1064/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1992-11-12_31352.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216456 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 12/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3598/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, FAIT CONSTITUTIF D'UNE INFRACTION N'AYANT
- Numéro de rôle : 3598/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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