Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911167 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1989 - 839/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, LE PATRON DOITIL PRECISER LA DATE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912067 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1989 849/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES, EXECUTION DU CONTRAT, OBLIGATIONS DU VOYAGEUR, PAIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911489 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 828/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CONJOINT, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911179 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1989 - 783/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, LE PATRON PEUT-IL ALLEGUER A L'APPUI D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911737 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1989 756/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CHEQUE, DEPOSSESSION, RESPONSABILITE Références : L00LC10 A1383 L00LC10 A1382 L00L01000009870226 A35BIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912251 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1989 - 727 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, SALARIE NE POUVANT ETRE PRIVE DE REMUNERATION POUR LA RAISON QUE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911169 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1989 - 697/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, RUPTURE REALISEE ET SORTANT SES EFFETS AU MOMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911168 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1989 - 631/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PREUVE DE LA RUPTURE OU DE L'INITIATIVE DE LA RUPTURE NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912334 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1989 622/89 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,BIENS,PROPRIETE, CONSTRUCTIONS, MUR DE SOUTENEMENT, MIYOYENNETE, PRESCRIPTION ACQUISITIVE, USAGE CONTINU DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911094 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1989 576/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, FRAIS EFFECTIFS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911181 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1989 - 530/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR INVOQUANT COMME MOTIF DU LICENCIEMENT AVEC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911180 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1989 - 527/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, POINT DE DEPART DU DELAI LEGAL POUR L'EMPLOYEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911110 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1989 481/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, CHOSE LOUEE, BAIL D'UNE CHOSE INDIVISE CONCLU PAR UN SEUL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912489 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 437/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ASSURANCE-MALADIE, MEMOIRE D'HONORAIRES, CONTESTATION, COMPETENCE, COMMISSION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912274 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1989 - 360 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, NOTION, REPRESENTANT DE COMMERCE Références : L00L01000009711112 A3 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911184 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1989 - 324/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DUREE DU TRAVAIL, OUVRIERS OCCUPES DANS DES ENTREPRISES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911111 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1989 301/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MESURES PROVISOIRES, NECESSITE QUE LA MESURE PROVISOIRE SE RATTACHE A UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911483 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1989 306/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,BAIL A LOYER, CONVOCATION, DELAI, CALCUL, POINT DE DEPART, RECEPTION (NON), REMISE A LA POSTE (OUI)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911474 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1989 - 287/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, REFUS, CRITERE, DEFAUT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911546 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1989 238/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACTION EN JUSTICE, DELAI, EXPIRATION, DECHEANCE, FORCLUSION, RELEVE, CONDITIONS, BONNE FOI, EQUITE