Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911558 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/04/1989 - 1298/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, POURBOIRES ENCAISSES DIRECTEMENT ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911477 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1989 1287/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, OFFRE DE PREUVE, FORMULATION, ATTESTATION, PRODUCTION ULTERIEURE, RECEVABILITE (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911481 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1989 1285/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, REFUS, CRITERE, RECOURS NON JUSTIFIE A UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912401 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1989 1278/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, VOITURE DE LOCATION REMBOURSEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911578 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1989 - 1188/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE NON ENCORE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912233 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1989 - 1150/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, LA DISPARITION DE MARCHANDISES D'UN MAGASIN DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911579 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1989 - 1149/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CONDITIONS POUR L'OBTENTION PAR LE SALARIE DE L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912265 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1989 1148/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGRATION LEGALE, MOTIF GRAVE ET LEGITME, PROJET DE TRANSFORMATION DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912361 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1989 - 404/88 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, DETOUR, MASSEUR, FINS PERSONNELLES, LIEN DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913261 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1989 238/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, INTERRUPTION, ACTE DE POURSUITE, ACTE D'INSTRUCTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912362 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1989 - 307/88 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, FAUTE LOURDE, DEFINITION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911556 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1989 - 1041/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CONDITIONS DANS LESQUELLES L'EMPLOYEUR OEUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911557 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1989 1022/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, Droit Civil, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, EXCLUSION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911177 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1989 - 934/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYES, GENERALITES, CUMUL DANS UNE MEME PERSONNE D'UN MANDAT SOCIAL ET DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911176 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1989 - 929/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, EMPLOYEUR NE POUVANT SE PREVALOIR A L'ENCONTRE DE L'EMPLOYE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912248 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1989 - 918/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, RENUMERATION, HEURES SUPPLEMENTAIRES, PERSONNES OCCUPANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912283 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1989 - 920 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, CONDITIONS AUXQUELLES UN JOURNALISTE EST A CONSIDERER COMME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911166 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1989 - 897/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, CONGE-EDUCATION, PARTICIPATION A LA DEMANDE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911071 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1989 906/89 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, OBLIGATION DE RESULTAT, NETTOYAGE A SEC, DEVOIR DE CONSEIL, OBLIGATIONS DU TEINTURIER, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911178 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1989 - 893/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, INTERDICTION POUR L'EMPLOYEUR DE METTRE FIN AU