Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912442 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1989 1733/89 1733/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912260 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1989 - 1720/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, ABSENCE NON AUTORISEE DU LIEU DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911856 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1989 1732/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ATTESTATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, REDACTION MANUSCRITE PAR L'AUTEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911807 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1989 - 1714/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, FORMALITES A OBSERVER PAR L'EMPLOYEUR QUI PROCEDE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911811 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1989 1707/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, DETERMINATION DU CAPITAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911816 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1989 1711/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, AVEU D'UNE PARTIE VALANT COMME PREUVE CONTRE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912277 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1989 1651/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, EXPIRATION DU TERME, TACITE RECONDUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912266 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1989 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS, DELAI POUR L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912437 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1989 - 1598/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911798 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1989 - 1563/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PATRON TENU DE PORTER A LA CONNAISSANCE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911808 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1989 - 1562/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, GENERALITES, APPLICABILITE DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911806 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1989 - 1554/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIFS GRAVES, LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911805 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 - 1545/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, Droit Social, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, ACCEPTATION SANS RESERVES D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913349 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 383/89 Classements : Mots-clés : PENAL, DISCOTHEQUE, AUTORISATION D'ENTREE REVOQUEE, VIOLATION DE DOMICILE Références : L00LC30 A563 Sommaire : Que dans

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912408 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1989 1514/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912329 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1989 1489/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, FAUTES, DECISIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912180 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1989 1450/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, SECRET PROFESSIONNEL, DEROGATION, DROITS DE LA DEFENSE, LITIGE Références : Sommaire : Attendu que

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911759 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1989 1422/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, ADMINISTRATEUR, RESPONSABILITE, LISTE DES MEMBRES, DEPOT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912314 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1989 1434/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911797 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/1989 1401/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, OBLIGATION DE RESTITUER, INDEMNITE D'OCCUPATION Références : L00LC10 A1730