Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864997 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2008 87/2008 12964; 87/2008 Classements : Mots-clés : Exploitation agricole, Attribution préférentielle, Unité économique et viable,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864085 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2008 91/2008 12007;91/2008 Classements : Mots-clés : Civil, Transaction, Effet extinctif, Nullité, Erreur, Lésion, Appréciation, Montant de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865023 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2008 606/08 102336; 606/08 Classements : Mots-clés : Economique, Banque, Bénéficiaire économique, Qualité à agir Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865804 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2008 214/2008 44917 et 61506; 214/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jugement, Autorité de chose jugée, Dispositif du jugement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864378 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2008 218/2008 85107; 218/2008 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution, Responsabilité contractuelle, Médecin

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864008 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2008 926/08 111703; 926/08 Classements : Mots-clés : Economique, Société en nom collectif, Responsabilité solidaire et indéfini des associés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864010 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2008 931/08 931/08 Classements : Mots-clés : Economique, Mesure de protection des actionnaires minoritaires Références : L00L01000009150810

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863320 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2008 147/2008 106471 ; 147/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, action en justice, recevabilité, action en garantie par voie de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864009 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2008 930/08 930/08 Classements : Mots-clés : Economique, Concurrence déloyale, Parasitisme, Nom de domaine Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864639 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2008 32397 32397 Classements : Mots-clés : Droit, Louage de Services, Cessation des relations de travail, Demande en dommages-intérêts dirigée contre l'employeur,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863679 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2008 44/08 2524; no 44/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile ,Bail à loyer, Champ d'application de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864271 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2008 2522/2008 2522/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Circulation, Validité d'un permis étranger, Délais, Demandeur d'asile

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864453 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2008 2531/2008 2531/2008 Classements : Mots-clés : Recevabilité de l'appel au civil de la partie civile, Recevabilité de l'appel au pénal

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864555 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2008 2525/2008 2525/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Non-assistance, Appel au secours, Etat de danger, Connaissance, Aide

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864269 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2008 2528/2008 2528 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Cel frauduleux, Délit instantané, Non-conservation de la chose Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864272 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2008 2480/2008 2480/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Rébellion, Discrimination, Haine, Elément moral, Dol général, Vente de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864270 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2008 2527/2008 2527/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Recel, Détention, Circulation avec un véhicule volé Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863663 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 33039 et 33594 33039 et 33594 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Recevabilité, Caractère appelable ou non d'un jugement dépend exclusivement du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864719 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 33039 & 33594 Classements : Mots-clés : droit civil, sûretés, gage, pacte commissoire, nullité relative, intérêt du débiteur, protection Références : L00LC10 A2078

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863702 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 32017 32017 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence exclusive du juge de paix, Servitude naturelle, Ecoulement des eaux, Servitude légale Références :