Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865757 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2008 2400/2008 2400/2008 Classements : Mots-clés : Preuve, charge de la preuve - administration de la preuve, preuve illégale - preuve

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863656 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2008 2412/2008 2412/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Etrangers, Rétroactivité de la loi pénale Références : L00L01000000061221

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863280 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2008 140/2008 113403 Classements : Mots-clés : Civil, Pension alimentaire, détenu au Centre Pénitentiaire, impossibilité de se procurer des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863281 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2008 134/2008 112666 & 113438 ; 134/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, recevabilité, appel incident, intimé à intimé, litige

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863688 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2008 902/08 114686; 902/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Faillite déclarée sur l'action d'un créancier, Action en fixation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863689 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2008 899/08 115313 et 115314; 899/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Compétence d'attribution des juridictions, Compétence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863502 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2008 32441 32441 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Défaut de licenciement exprès de la part de l'employeur, Fait

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865801 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2008 40/2008 2583; 40/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Pouvoir en cassation, Loi 18/02/1885 article 44, Délai d'un mois, Ministère public, Organe d'avis

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863501 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2008 33384 33384 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Demande du salarié en licenciement abusif, Exercice normal d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863697 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2008 40/08 2536; 40/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Recevabilité du pourvoi, Signification du mémoire, Signification à personne ou au domicile réel, Acte

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863698 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2008 40/08 2536; 40/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exception péremptoire, Appel, Effet dévolutif du recours, Evocation ( non) Références : L00LC40 A597

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864979 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2008 2306/2008 2306/2008 Classements : Mots-clés : 1) compétence territoriale du Tribunal correctionnel, Prorogation de la compétence,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864349 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2008 805/2008 114242; 805/08 Classements : Mots-clés : Economique, Liquidation de sociétés, Oppostion, Requalification en tierce -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000536 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2008 2329/2008 2329/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal , abus de biens sociaux , usage contraire à l'intérêt

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000540 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2008 2338/2008 2338/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal , circulation , ivresse , confiscation obligatoire ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864933 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2008 32679 et 32956 32679 et 32956 Classements : Mots-clés : Divorce, Avantage matrimonial, Révocation, Contrat de mariage, Nullité clause excluant article 299 du Code

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865549 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2008 32679 et 32956 32679 et 32956 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Effets quant aux biens, Perte avantages, Caractère d'ordre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865052 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2008 529/08 109486; 529/08 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat de vente, Contrat d'entreprise, Qualification, Fourniture de même-d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863935 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2008 522/08 103485; 522/08 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Contrat de dépôt bancaire, Mandat, Placements à risque,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864694 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2008 528/08 81344 et 111232; 528/08 Classements : Mots-clés : Péremption, Interruption, Courrier demandent la fixation de l'affaire (oui)