Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865568 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/09/2008 177/2008 177/2008 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Mesures provisoires, Pension

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865569 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/09/2008 177/2008 177/2008 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Mesures provisoires, Résidence séparée,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863997 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/09/2008 1061/08 Classements : Mots-clés : Economique, Concurrence déloyale, Débauchage de clientèle ou de salariés,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864592 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Chambre du conseil Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/09/2008 1493/2008 1493/2008 Classements : Mots-clés : Extradition, Mandat d'arrêt européen, Arrestation, Deuxième arrestation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865567 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/08/2008 163/2008 163/2008 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Référé provision,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864985 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg chambre de vacation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/08/2008 2614/2008 2614/08 Classements : Mots-clés : Preuve en matière pénale, Légalité de la preuve - preuve illicite,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867369 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg chambre de vacation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/08/2008 2614/2008 2614/2008 Classements : Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme -, Délai raisonnable,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864591 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg chambre de conseil Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/08/2008 1367/08 1367/08 Classements : Mots-clés : Procédure de règlement, Renvoi, Compétence territoriale des juridictions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865565 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/07/2008 150/2008 150/2008 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Demande contre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864086 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2008 81/2008 13501; 81/2008 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Contrat d'architecte, Preuve, Application des règles de droit

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864997 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2008 87/2008 12964; 87/2008 Classements : Mots-clés : Exploitation agricole, Attribution préférentielle, Unité économique et viable,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864085 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2008 91/2008 12007;91/2008 Classements : Mots-clés : Civil, Transaction, Effet extinctif, Nullité, Erreur, Lésion, Appréciation, Montant de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865023 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2008 606/08 102336; 606/08 Classements : Mots-clés : Economique, Banque, Bénéficiaire économique, Qualité à agir Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865804 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2008 214/2008 44917 et 61506; 214/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jugement, Autorité de chose jugée, Dispositif du jugement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864378 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2008 218/2008 85107; 218/2008 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution, Responsabilité contractuelle, Médecin

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864008 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2008 926/08 111703; 926/08 Classements : Mots-clés : Economique, Société en nom collectif, Responsabilité solidaire et indéfini des associés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864010 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2008 931/08 931/08 Classements : Mots-clés : Economique, Mesure de protection des actionnaires minoritaires Références : L00L01000009150810

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863320 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2008 147/2008 106471 ; 147/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, action en justice, recevabilité, action en garantie par voie de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864009 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2008 930/08 930/08 Classements : Mots-clés : Economique, Concurrence déloyale, Parasitisme, Nom de domaine Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864639 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2008 32397 32397 Classements : Mots-clés : Droit, Louage de Services, Cessation des relations de travail, Demande en dommages-intérêts dirigée contre l'employeur,