Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863978 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2008 32596 et 32680 Classements : Mots-clés : Economique, Société en liquidation, Droit d'agir en justice ( non), Droit de se défendre en justice ( oui), Droit d'agir en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863922 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2008 32934 32934 Classements : Mots-clés : Civil, Assurances, Le risque pris en charge par l'assureur, Preuve, Conditions de la garantie, Preuve à charge de l'assuré,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864151 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2008 32934 32934 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jugement, Omission de statuer, Annulation jugement, non, Réformation jugement, oui Références : Sommaire : L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863937 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2008 940/2008 112710; 940/2008 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution du contrat, Contrat de gérance, Résiliation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863676 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2008 939/2008 114251; no 939/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Action, Capacité d'ester en justice, Société commerciale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865667 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2008 2875/2008 2875/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Circulation, Ivresse, Appareil examen sommaire de l'haleine, Ethylomètre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864562 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2008 2827/2008 2827/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Proxénétisme, Chambre louée, Mise à disposition, Prostitution, Profit

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865599 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2008 484/08 484/08 Classements : Mots-clés : ordonnance de règlement, nullité de l'avis, formalités à respecter Références : L00LC42 A127 PR6 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863495 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2008 189/2008 115847 ; 189/2008 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Contrats, Bail, formation, promesse unilatérale de bail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867326 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2008 190/2008 114650 ; 190/2008 Classements : Mots-clés : Droit commercial, Droit commercial, actes de commerce, transports, routier,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864452 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/2008 2789/2008 2789/2008 Classements : Mots-clés : Comparution personnelle, Comparution en personne, Représentation, Défaut, Injonction par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864960 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/2008 2790/2008 2790/2008 Classements : Mots-clés : Escoquerie à subvention, Office de Lutte Anti-Fraude de la Commission Européenne , OLAF,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864210 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/2008 2793/2008 2793/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Vol domestique, Travailleur intérimaire Références : L00LC30 A464

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864459 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2008 98/2008 13984; 98/2008 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Eboulement de pierres, Falaise, Affaissement de la roche

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863496 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/09/2008 186/2008 112661 ; 186/2008 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Contrats, vente, obligations vendeur, garantie vices,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863494 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/09/2008 181/2008 115895 ; 181/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Procédure civile, Appel, relevé de la déchéance d'appel,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863513 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/09/2008 187/2008 113405 ; 187/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Procédure civile, Action en justice, signification et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864148 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/09/2008 2720/2008 2720/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Circulation, Ivresse, Examen sommaire de l'haleine, Refus d'examen,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863658 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/2008 2679/2008 2697/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Circulation, Rétroactivité de la loi pénale, Loi plus sévère, Ivresse,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865738 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/2008 2680/2008 2680/2008 Classements : Mots-clés : Droits de l'Homme, procès équitable, dépassement du délai raisonnable, conséquence,