Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863679 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2008 44/08 2524; no 44/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile ,Bail à loyer, Champ d'application de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864271 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2008 2522/2008 2522/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Circulation, Validité d'un permis étranger, Délais, Demandeur d'asile

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864453 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2008 2531/2008 2531/2008 Classements : Mots-clés : Recevabilité de l'appel au civil de la partie civile, Recevabilité de l'appel au pénal

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864555 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2008 2525/2008 2525/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Non-assistance, Appel au secours, Etat de danger, Connaissance, Aide

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864269 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2008 2528/2008 2528 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Cel frauduleux, Délit instantané, Non-conservation de la chose Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864272 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2008 2480/2008 2480/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Rébellion, Discrimination, Haine, Elément moral, Dol général, Vente de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864270 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2008 2527/2008 2527/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Recel, Détention, Circulation avec un véhicule volé Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863663 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 33039 et 33594 33039 et 33594 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Recevabilité, Caractère appelable ou non d'un jugement dépend exclusivement du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864719 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 33039 & 33594 Classements : Mots-clés : droit civil, sûretés, gage, pacte commissoire, nullité relative, intérêt du débiteur, protection Références : L00LC10 A2078

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863702 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 32017 32017 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence exclusive du juge de paix, Servitude naturelle, Ecoulement des eaux, Servitude légale Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863850 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 32017 32017 Classements : Mots-clés : Droit civil, Propriété, Troubles de voisinage, Abus, Remblaiement du terrain, Dégâts des eaux, Ecoulement d'eaux, Pluviales

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863936 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 580/08 114094; 580/08 Classements : Mots-clés : Civil, Vente, Obligations du vendeur, Obligation de délivrance, Date de la délivrance,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863674 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 579/08 114087; no 579/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exception de litispendance, Distinction entre procès et instance,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863685 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 575/08 111700; 575/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Deman de reconventionnelle, Irrecevabilité de la demande principale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863684 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 575/08 111700; 575/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Droit d'agir, Intérêt à agir au jour où l'action est exercée,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863675 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 579/08 114087; no 579/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Autorité de la chose jugée, Triple identité d'objet, de cause et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865807 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 579/08 114087; 579/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jugement, Autorité de chose jugée, Incident tranché aux décisions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863657 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 2435/2008 2435/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Infraction en matière informatique, Police, Journal des incidents,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865566 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2008 139/2008 139/2008 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Référé provision,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865652 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg ch.crim. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2008 22/2008 22/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Séquestration, Vol avec violences, Privation de liberté momentannée,