Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863850 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 32017 32017 Classements : Mots-clés : Droit civil, Propriété, Troubles de voisinage, Abus, Remblaiement du terrain, Dégâts des eaux, Ecoulement d'eaux, Pluviales

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863936 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 580/08 114094; 580/08 Classements : Mots-clés : Civil, Vente, Obligations du vendeur, Obligation de délivrance, Date de la délivrance,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863674 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 579/08 114087; no 579/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exception de litispendance, Distinction entre procès et instance,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863685 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 575/08 111700; 575/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Deman de reconventionnelle, Irrecevabilité de la demande principale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863684 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 575/08 111700; 575/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Droit d'agir, Intérêt à agir au jour où l'action est exercée,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863675 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 579/08 114087; no 579/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Autorité de la chose jugée, Triple identité d'objet, de cause et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865807 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 579/08 114087; 579/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jugement, Autorité de chose jugée, Incident tranché aux décisions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863657 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2008 2435/2008 2435/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Infraction en matière informatique, Police, Journal des incidents,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865566 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2008 139/2008 139/2008 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Référé provision,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865652 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg ch.crim. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2008 22/2008 22/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Séquestration, Vol avec violences, Privation de liberté momentannée,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865757 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2008 2400/2008 2400/2008 Classements : Mots-clés : Preuve, charge de la preuve - administration de la preuve, preuve illégale - preuve

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863656 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2008 2412/2008 2412/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Etrangers, Rétroactivité de la loi pénale Références : L00L01000000061221

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863280 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2008 140/2008 113403 Classements : Mots-clés : Civil, Pension alimentaire, détenu au Centre Pénitentiaire, impossibilité de se procurer des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863281 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2008 134/2008 112666 & 113438 ; 134/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, recevabilité, appel incident, intimé à intimé, litige

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863688 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2008 902/08 114686; 902/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Faillite déclarée sur l'action d'un créancier, Action en fixation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863689 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2008 899/08 115313 et 115314; 899/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Compétence d'attribution des juridictions, Compétence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863502 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2008 32441 32441 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Défaut de licenciement exprès de la part de l'employeur, Fait

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865801 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2008 40/2008 2583; 40/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Pouvoir en cassation, Loi 18/02/1885 article 44, Délai d'un mois, Ministère public, Organe d'avis

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863501 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2008 33384 33384 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Demande du salarié en licenciement abusif, Exercice normal d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863697 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2008 40/08 2536; 40/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Recevabilité du pourvoi, Signification du mémoire, Signification à personne ou au domicile réel, Acte