Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864723 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2008 198/2008 198/2008 Classements : Mots-clés : compétence, compétence matérielle, droit de passage, servitude dite "tour d'échelle",

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863484 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2008 201/2008 110765 & 114340 ; 201/2008 Classements : Mots-clés : Droit civil, Personnes, Obligations alimentaires grands-parents

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863492 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2008 202/2008 115863 ; 202/2008 Classements : Mots-clés : Droit commercial, Droit commercial, preuve en matière commerciale, facture

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863483 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2008 201/2008 110765 & 114340 ; 201/2008 Classements : Mots-clés : Droit civil, Personnes, Divorce, Epoux, Aliments, Ressources conjoint

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863485 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2008 201/2008 110765 & 114340 ; 201/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Procédure civile, Action en justice, jugement, Autorité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863493 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2008 203/2008 115829 ; 203/2008 Classements : Mots-clés : Droit commercial, Droit commercial, actes de commerce, bail commercial,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863491 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2008 207/2008 111775 ; 207/2008 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Personnes, divorce, aliments, obligation alimentaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863489 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2008 209/2008 109175 ; 209/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Procédure civile, Jugement, rectification, forme, compétence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864150 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2008 32596 et 32680 32596 et 32680 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Instance, Capacité d'agir, Société dissoute, Capacité de se défendre, oui, Capacité de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863921 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2008 32596 et 32680 Classements : Mots-clés : Civil, Cobntrat d'entreprise, Construction immobilière, Qualification du contrat, Critères, Pouvoirs de maître de l'ouvrage,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863978 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2008 32596 et 32680 Classements : Mots-clés : Economique, Société en liquidation, Droit d'agir en justice ( non), Droit de se défendre en justice ( oui), Droit d'agir en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863922 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2008 32934 32934 Classements : Mots-clés : Civil, Assurances, Le risque pris en charge par l'assureur, Preuve, Conditions de la garantie, Preuve à charge de l'assuré,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864151 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2008 32934 32934 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jugement, Omission de statuer, Annulation jugement, non, Réformation jugement, oui Références : Sommaire : L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863937 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2008 940/2008 112710; 940/2008 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution du contrat, Contrat de gérance, Résiliation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863676 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2008 939/2008 114251; no 939/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Action, Capacité d'ester en justice, Société commerciale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865667 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2008 2875/2008 2875/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Circulation, Ivresse, Appareil examen sommaire de l'haleine, Ethylomètre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864562 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2008 2827/2008 2827/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Proxénétisme, Chambre louée, Mise à disposition, Prostitution, Profit

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865599 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2008 484/08 484/08 Classements : Mots-clés : ordonnance de règlement, nullité de l'avis, formalités à respecter Références : L00LC42 A127 PR6 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863495 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2008 189/2008 115847 ; 189/2008 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Contrats, Bail, formation, promesse unilatérale de bail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867326 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2008 190/2008 114650 ; 190/2008 Classements : Mots-clés : Droit commercial, Droit commercial, actes de commerce, transports, routier,