Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865776 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/2009 153/2009 110288; 153/2009 Classements : Mots-clés : Régime matrimonial, Séparation de biens, Immeuble indivis, Demande en licitation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865571 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2009 34213 34213 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Effets quant aux personnes, Epoux, Usagte du nom de l'ex-mari Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865303 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2009 34540 34540 Classements : Mots-clés : Filiation, Enfant naturel, Autorité parentale conjointe, Exceptions Références : L00LC10 A380 AL1 Sommaire : Les parties

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865572 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2009 34213 34213 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Procédure, Preuve, Aveu, Révocation, Appréciation Références : L00LC10 A1356 AL4

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864877 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2009 111/2009 105974; 111/2009 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Responsabilité de l'Etat, Dysfonctionnement des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866775 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2009 109/2009 83595; 109/2009 Classements : Mots-clés : Péremption, Communication de pièces, Constitution d'un nouvel avocat Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865364 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/2009 65/2009 14249; 65/2009 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit de pêche, Titulaire, Riverain, Lot de pêche, Résolution, Résiliation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864675 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2009 31200 31200 Classements : Mots-clés : Enregistrement, Personnalité juridique (non), Récours contre bulletin de taxation, Recours dirigé contre l'administration de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864678 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2009 31200 31200 Classements : Mots-clés : TVA , Exonération, Livraison intracommunautaire, Preuve, Attestation, Critères Références : L00L01000009790212 A76

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864358 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2009 126/2009 115321 ; 126/2009 Classements : Mots-clés : procédure civile, Preuve, témoignage, capacité, conjoint commun en biens, partie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864248 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2009 598/09 113759; 598/09 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Cause Références : Sommaire : La cause est définie par la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864247 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2009 600/09 600/09 Classements : Mots-clés : Economique, Concurrence déloyale, Nom commercial, Dénomination sociale Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865946 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2009 991/09 991/09 Classements : Mots-clés : instruction judiciaire, recours en nullité, demande en annulation, délai,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865558 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2009 311/2009 121023; 311/2009 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Cessation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865366 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/2009 58/2009 12822; 58/2009 Classements : Mots-clés : Droit civil, Sûretés, Cautionnement, Cautionnement commercial, Gérant, Caution, Solidarité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000347 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/2009 57/2009 13890 & 14019 Classements : Mots-clés : Procédure civile Instance , désistement , extinction , conclusions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865163 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 14 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/2009 72/2009 119350; 72/2009 Classements : Mots-clés : Economique, Société, Liquidation volontaire, Clôture de la liquidation, Survivance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864297 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/2009 240/08 240/08 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Procédure pénale, Notification, Jour du dépôt Références : L00LC42 A386 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865294 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2009 29/09 2639; 29/09 Classements : Mots-clés : Succession, Libéralité entre époux, Conjoint survivant , Enfant issu du mariage, Quotité disponible, Limitation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865008 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2009 28/09 2613; 28/09 Classements : Mots-clés : Indemnisation des victimes, Recours de l'assurance-accidents, Limitation du recours des organismes de sécurité sociale,