Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013640 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1990 1674/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013642 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1990 - 1614/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS POUVANT INTERVENIR A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013639 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1990 - 1142/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, DISSIMULATION A L'EMPLOYEUR AU MOMENT DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013682 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1990 - 1143/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, SALARIE ET EMPLOYEUR POUVANT D'UN COMMUN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013680 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1990 - 1144/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, LITIGE ENTRE UN EMPLOYE ET UNE CAISSE DE PENSION PATRONALE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013630 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1990 1057/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013521 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1990 904/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CONJOINT, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013329 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1990 189/90 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, PRISE DE SANG, EXAMEN CHIMIQUE PREALABLE, CONSENTEMENT, DESACCORD, OPPOSITION, ELEMENTS DE PREUVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013554 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1990 786/90 786/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, CAS DANS LESQUELS LE SALARIE A DROIT A UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013555 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1990 - 787/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PRECISION REQUISE DANS L'INDICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013563 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1990 710/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, SITUATION JURIDIQUE DU CONJOINT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013556 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1990 - 656/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, FAITS RENTRANT DANS L'ORBITE DE LA VIE EXTRA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013303 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1990 522/90 522/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN ENGAGEMENT NE PEUT SERVIR A METTRE EN COMPTE DES DOMMAGES-INTERETS QU'ILS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013503 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1990 465/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013522 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1990 414/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CONJOINT, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013557 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1990 - 149/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EXECUTION, CONGE, L'EMPLOYE MALADE PEUT-IL DEMANDER LE REPORT DE SON CONGE NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013558 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1990 - 146/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, CUMUL D'UN MANDAT SOCIAL AVEC UN CONTRAT D'EMPLOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013552 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1990 126/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERE MIXTE D'HABITATION ET DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012205 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1990 24/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,COMPETENCE, MESURE PROVISOIRE Références : L00L01000009870827 A26 Sommaire : Le recours à l'article 26 n'est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012204 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1990 23/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,COMPETENCE, OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE, COHERITIER Références : L00LC41 A3 AL3 Sommaire : Pour que le juge de