Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97901301 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1979 PAS. L. 24. 240 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D' AUTRUI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507972 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 281/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, contrat, assurance Références : L00LC10 A1134 Sommaire : Le contrat défense et recours couvrant les frais de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912038 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/09/1989 2649/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES, CONTRAT DE DEMENAGEMENT, CONTRAT D'ENTREPRISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610113 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL, TRANSACTION, ELEMENTS SPECIFIQUES DU CONTRAT, EFFETS, EFFET EXTINCTIF, AUTORITE DE CHOSE JUGEE EN DERNIER RESSORT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911813 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 14/06/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1943/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CONDITIONS AUXQUELLES LE PATRON PEUT PROCEDER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810485 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1988 1376/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811117 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1988 2221/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, LE FAIT POUR UN COUPLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215537 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 12/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2057/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, REGLES REGISSANT L'OBLIGATION DU PATRON DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811440 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1988 1622/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PRESCRIPTION QUINQUENNALE, CHAMP D'APPLICATION, PRESTATIONS PERIODIQUES FIXES, FRAIS LOCATIFS (NON)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710123 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1987 1735/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, VENTE D'OBJETS D'OCCASION, GRAVITE DU VICE S'APPRECIANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857986 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/2003 3031/2003 Classements : Mots-clés : Droit civil, Bail à loyer, Nullité du contrat de bail, Erreur et dol, Délivrance des lieux Références : L00LC10 A1110

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912286 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1989 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, EXPIRATION DU TERME, CONDITIONS DANS LESQUELLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013791 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1990 3836/90 Classements : Mots-clés : REFERE, JUGE DES REFERES, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE TRAVAIL, CIRCONSTANCES NOUVELLES, PREUVE, LOUAGE DE SERVICES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911111 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1989 301/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MESURES PROVISOIRES, NECESSITE QUE LA MESURE PROVISOIRE SE RATTACHE A UN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058866 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/2018 822/2018 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) 2.3.1.1 - DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000513 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 14/05/2012 Numéro de la décision : Numéro de rôle : 1982/2012 Classements : Mots-clés : droit du travail , louage de services , incapacité de travail du salarié , rémunération du salarié ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115169 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1991 3473/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810017 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/06/1988 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1949/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CALCUL DE L'ANCIENNETE DE L'OUVRIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97402036 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1974 PAS. L. 23. 250 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERE MIXTE D' HABITATION ET DE, COMMERCE, GENERALITES, PRIX DU BAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709913 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1987 14/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION