Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865157 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/2009 148/2009 119725 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Obligation de renseignement, Phase précontractuelle, Période de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866841 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/2009 180/2009 90288 ; 180/2009 Classements : Mots-clés : TVA, frais accessoires , frais d’assurance , compte de passage, opérations d’

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865980 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/2009 175/2009 121873 ; 175/2009 Classements : Mots-clés : Etat civil, acte de naissance, prénom, adjonction du nom mère / père,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864422 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/09/2009 216/2009 216/2009 Classements : Mots-clés : Appel par Ministère Public, Intérêt pour interjeter appel, Droit d'appel du Ministère

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865836 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/08/2009 1728/09 1728/09 Classements : Mots-clés : nullité - demande en annulation, délai, forclusion, connaissance de l'acte

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865244 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/07/2009 1013/09 1013/09 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence << rationae materiae >>, Recours contre une décision du registre de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865196 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/07/2009 33494 33494 Classements : Mots-clés : Civil, Banque, Conseils en investissement, Titres hautement spéculatifs, Perte de valeur, Responsabilité de la banque, Violation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000320 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 34694 Classements : Mots-clés : Procédure civile , appel , désistement d'appel , antériorité de l'appel incident par rapport au désistement ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865108 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 34755 34755 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Demande en récusation, Possibilité de récuser le juge s'il a précédemment connu du différend comme juge,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 172/2009 86621; 172/2009 Classements : Mots-clés : connexité, Litispendance, Compétence internationale, Compétence territoriale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865169 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 701/09 120723; 701/09 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat, Inexécution contractuelle, Demande en dommages-intérêts, Obligation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865976 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 170/2009 122694 ; 170/2009 Classements : Mots-clés : filiation, autorité parentale, délégation totale / partielle, compétence, loi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865155 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 173/2009 105640; 173/2009 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Responsabilité de l'Etat, Récupération des honoraires d

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865728 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 2415/2009 2415/2009 Classements : Mots-clés : compétence territoriale, compétence internationale, dénonciation de l'infraction,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865279 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 1007/09 1007/09 Classements : Mots-clés : Economique, Concurrence déloyale, Recevabilité Références : Sommaire : La partie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865663 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 2314/2009 2314/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Preuve pénale, Indice, Présomptions Références : L00LC10 A1353 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865214 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 2429/2009 2429/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Transporteur, Etablissement, Présence physique, Joignable Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865215 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 2467/2009 2467/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Sites et monuments, Publicité, Liberté artistique Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865098 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2009 722/09 116315 et 116813; 722/09 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Exploit introductif d'instance, Formes de procédure, Mode

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865042 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2009 51/09 2659; 51/09 Classements : Mots-clés : Civil, Assurance, Assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automobiles, Indemnisation