Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013949 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1990 - 46/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION DE SURVIE, ASCENDANT, CONDITION, ENTRETIEN PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014187 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1990 3455/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, CIRCONSTANCES DU PAIEMENT, DATE, PAIEMENT OPERE PAR VIREMENT, DATE A LAQUELLE LE COMPTE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013778 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1990 3376/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, CESSION, INTERDICTION DE SOUS-LOUER NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014190 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1990 3125/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013836 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/09/1990 3018/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013751 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/09/1990 - 2993/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CHARGE DE COURS AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE SOUMIS A UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013984 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1990 - 2748/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, POSSIBILITE POUR LA SALARIEE ENCEINTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013850 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1990 2638/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-EXECUTION, GENERALITES, LA SAISIE DES MEUBLES PEUT-ELLE AVOIR LIEU AILLEURS AU'AU DOMICILE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013567 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 - 173/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,PROCEDURE, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, APPLICABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013725 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1990 - 2535/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, INTERDICTION DE LICENCIER UNE SALARIEE EN ETAT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015695 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1990 - 2452/90 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,ASSURANCE, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013855 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1990 2471/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013837 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1990 2383/90 2383/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013679 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1990 - 2336/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT EN CAS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013885 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1990 2272/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONSOMMATEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013722 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1990 - 2189/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, CERTIFICAT DE TRAVAIL ELOGIEUX N'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013637 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1990 2180/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, Droit Civil, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013684 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1990 - 2033/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION SPECIALE CONTRE LE LICENCIEMENT EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013670 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1990 1937/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, CESSION, CONDITIONS DANS LESQUELLES UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013643 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1990 - 1897/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REFUS DU SALARIE DE PRESTER DES HEURES