Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508264 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1985 894/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, REPRESENTATION, REQUETE EN OBTENTION D'UNE ORDONNANCE DE PAIEMENT INTRODUITE PAR UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98410528 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 25/05/1984 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, CUMUL DANS UNE MEME PERSONNE DU MANDAT SOCIAL DANS UNE SOCIETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215542 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 29/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1955/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, ACTION DU PATRON EN REPARATION POUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037764 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2016 4096/2016 4096/2016 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Généralités 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115099 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 18/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3199/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, SALARIE RECLAMANT A SON ANCIEN EMPLOYEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215950 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1992 2032/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, procédure civile, action en justice, instance au fond, frais, dépens, objet, expertise ordonnée par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114434 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 21/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2204/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, PREUVE A RAPPORTER PAR LE SALARIE RECLAMANT LE PAIEMENT D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088451 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 20/06/2018 2206/18 Classements : 9.5.1.2.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Dispositions générales - Compétence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409119 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1984 15/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, TRANSMISSION, TRANSMISSION HEREDITAIRE DU DROIT AU BAIL Références : L00LC10 A1742 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216404 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1992 4108/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE CONDITIONNELLE, EXIGENCE QUANT A L'INDICATION DES CAUSES DE LA CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608135 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 28/01/1986 Numéro de la décision : 331/86 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NULLITE DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867381 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 21/03/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1452/2003 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Licenciement avec préavis, Transfert d'entreprise, Fusion de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911147 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 06/01/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 54/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, CONTENTIEUX, CAPACITE D'ESTER EN JUSTICE DES ORGANISATIONS SYNDICALES POUR INTENTER UNE ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408227 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 07/09/1984 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION PARTICULIERE DES MEMBRES DES DELEGATIONS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114889 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 29/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3720/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL ET CHARGE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609330 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1986 3337/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE VEHICULES AUTOMOBILES, VOL RENDU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215194 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 11/03/1992 Numéro de la décision : Numéro de rôle : 934/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, SORT DU CONTRAT CONCLU POUR UNE DUREE SUPERIEURE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710578 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 16/01/1987 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 167/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, CONGE DE MATERNITE, REMUNERATION, L'EMPLOYEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710454 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1987 2905/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CLAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, BAILLEUR NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912282 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 27/07/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2572 A Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, RESPONSABILITE DE L'EMPLOYE A L'EGARD DU PATRON, CONDUITE