Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865764 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/2008 1476/08 1476/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Justice de paix, Dépens, Liquidation, Compétence Références : L00LC40 A676

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000160 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/2008 1160/08 1160/08 Classements : Mots-clés : Droit social Louage de service , Rupture des relations de travail , Cessation du contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863487 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/2008 1160/08 1160/08 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Cessation du contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863482 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/04/2008 825/08 825/08 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Licenciement oral, Point de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863479 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2008 731/08 731/08 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rémunération du salarié, Frais de véhicule, Barème de l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863781 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2008 - Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Contrat de Travail à durée indéterminée, Rémunération de la salariée,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863113 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2007 270/07 270/07 Classements : Mots-clés : civil, contrat d'agent immobilier, vente, commission, contrat de mandat écrit, applicabilité du règlement

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866531 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2007 - Classements : Mots-clés : procédure, saisie-arrêt spéciale, convention de divorce, titre, demande en condamnation Références : Sommaire : Le

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862841 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2006 1581/2006 Classements : Mots-clés : procédure civile, acte d'huissier, personne morale, indication de la forme, de la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862288 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/2006 1156/06 1156/06 Classements : Mots-clés : Droit civil, Copropriété, Clause d'arbitrage, Clause compromissoire Références : Sommaire : L'article

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862651 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2006 - Classements : Mots-clés : civil, législation relative à la protection juridique des consommateurs, clauses abusives, contrat de prêt, dénonciation

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861674 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2005 2609/05 Classements : Mots-clés : Droit civil, Copropriété, Parties communes, Parties privatives, Règlement de copropriété,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862652 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2005 2530/05 2530/05 Classements : Mots-clés : civil, législation relative à la protection juridique du consommateur, clauses abusives, contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862592 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2005 2244/05 2244/05 Classements : Mots-clés : civil, civil, contrat d'entreprise, construction immobilière, garantie décennale, gros ouvrage, véranda,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862638 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2005 2245/05 2245/05 Classements : Mots-clés : civil, vente, garantie des vices cachés, chien, maladie, vice rédhibitoire, animaux domestiques désignés

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862593 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2005 2091/05 2091/05 Classements : Mots-clés : civil, civil, législation relative à la protection juridique du consommateur, clauses abusives, prêt

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862599 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/2005 - Classements : Mots-clés : civil, assurance, conclusions, proposition d'assurance, offre de conclure, couverture du risque acquise par acceptation

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860935 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2005 - Classements : Mots-clés : Procédure civile, Décision de justice, Autorité de chose jugée, Voie de recours Références : Sommaire : Une décision a

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863943 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/2005 1069/2005 1069/2005 Classements : Mots-clés : Pension alimentaire, Décharge, Effet rétroactif Références : Sommaire : Il était de principe qu'une

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861486 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2005 776/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Défaut-congé, Procédure applicable en matière de justice de paix, Jugement seulement