Base de jurisprudence JUDOC

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859136 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/2004 - 2398/04 Classements : Mots-clés : droits de l'Homme, récusation, juge, impartialité, droits de l'Homme Références : INTL1000000 A6

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000356 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Saisie et cessions Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2004 2313/04 2313/04 Classements : Mots-clés : Procédure civile Justice de Paix , dépens , liquidation (1) , compétence , objet

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864948 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/2004 870/04 870/04 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Officier ministériel, Frais, Recouvrement, Liquidation, Compétence Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864947 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/2004 870/04 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Justice de paix, Dépens, Liquidation, Compétence, Objet Références : L00LC40 A1 NOUVEAU CODE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857619 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/2004 870/04 Classements : Mots-clés : compétence, Dépens de l'ordonnance conditionnelle de paiement, ordonnance conditionnelle de paiement, requête faite

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857864 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/09/2003 - 1899/03 Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, rupture du contrat de travail, démission de la salariée,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864906 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/2003 1595/03 1595/2003 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Comparution personnelle des parties, Absence d'une parties,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864907 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/2003 1353/03 1353/03 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Sommes non comprises dans les dépens, Indemnité de procédure, Honoraires d'avocat,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859677 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2003 - 697/03 Classements : Mots-clés : procédure civile, Délai, point de départ, expiration, computation de délais, article 1258 Nouveau

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857792 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2003 - 559/03 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Transfert d'entreprise, Continuité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857861 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2003 - 561/03 Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, paiement du salaire, maladie du salarié, incapacités de travail

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857793 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2003 - 297/03 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Faillite, Jugement déclaratif de faillite, Intérêts Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857789 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2003 - 304/03 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Eléments du salaire, Complément de pension, Compétence des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857747 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2003 202/03 Classements : Mots-clés : procédure civile, justice de paix, dépens, liquidation (1), compétence, objet (2), ordonnance de paiement, huissier

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834501 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/2002 2416/02 Classements : Mots-clés : Civil, Protection juridique du consommateur, Loi du 25 août 1983, Clauses abusives, Clause pénale unilatérale,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834536 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2002 - Classements : Mots-clés : Civil, Protection juridique du consommateur, Loi du 25 août 1983, Clauses abusives, Contrat de location-vente sur

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827338 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/07/2000 - extrait du plumitif d'audience Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Bail à loyer, Demande en sursis à l'exécution de jugement,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819601 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1999 - 1727/99 Classements : Mots-clés : social, louage de services, employé, rupture unilatérale, congé parental, recevabilité de la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864030 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1997 1724/97 1724/97 Classements : Mots-clés : Droit civil, Copropriété, Action en justice, Syndicat des copropriétaires, Copropriétaires individuels,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617908 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1996 1492/96 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT EN PENAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CAUSE, ILLICITE OU IMMORALITE DU CONTRAT,