Filtrer les résultats
Date
-
JPL_1991-07-09_13636.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114601 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1991 2458/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, CESSION DE CREANCE, EFFETS DE LA CESSION A L'EGARD DES TIERS, RES INTER ALIOS ACTA Références :
- Numéro de rôle : 2458/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
JPL_1987-01-09_12862.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710524 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 09/01/1987 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 52/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION, MODIFICATION DES BASES DE LA REMUNERATION EN DEFAVEUR DE L'
- Numéro de rôle : 52/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
-
JPL_1986-02-27_12856.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608137 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 27/02/1986 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, QUALIFICATION, MODIFICATION DE CONDITIONS ESSENTIELLES AUTRES QUE LES
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
-
JPL_1991-11-21_31368.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114886 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 21/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3608/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, ABSENCE INJUSTIFIEE Références
- Numéro de rôle : 3608/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
-
JPL_1979-01-24_13969.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97902321 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1979 PAS. L. 24. 449 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, IMMEUBLE, PROPRIETE, BORNAGE, COMPETENCE DU JUGE DE PAIX, BIENS, IMMEUBLE, PROPRIETE, BORNAGE,
- Numéro de rôle : PAS. L. 24. 449
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
JPL_1991-10-17_13506.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114989 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1991 3171/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, MESURE SOLICITEE IMPLIQUANT UNE
- Numéro de rôle : 3171/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
JPL_1989-12-14_13546.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912236 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1989 3600/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL A FERME, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, TACITE RECONDUCTION POSSIBLE MEME
- Numéro de rôle : 3600/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
JPL_1992-02-13_31404.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215333 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 615/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, CHARGE DE LA PREUVE EN CAS DE RECLAMATION
- Numéro de rôle : 615/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
-
JPL_1988-05-31_12924.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812435 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 31/05/1988 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1799/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE,
- Numéro de rôle : 1799/88
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
-
JPL_1895-08-02_13419.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89502682 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/08/1895 PAS. L. 4. 19 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, DOMMAGES AUX CHAMPS, FRUITS ET RECOLTES, CONTESTATION DU DROIT DE PROPRIETE
- Numéro de rôle : PAS. L. 4. 19
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
JPL_1992-02-13_31337.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215334 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 617/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, IMPRECISION DES MOTIFS DU LICENCIEMENT AVEC
- Numéro de rôle : 617/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
-
JPL_1988-02-12_13459.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810388 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1988 619/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, NOTION DE BESOIN
- Numéro de rôle : 619/88
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
JPL_1992-01-23_13433.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215632 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1992 308/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, PERSONNALITE MORALE, CAPACITE D'ESTER EN JUSTICE ACQUISE DES PUBLICATION AU
- Numéro de rôle : 308/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
JPL_1974-11-11_13672.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97402035 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1974 PAS. L. 23. 250 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERE MIXTE D' HABITATION ET DE, COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU
- Numéro de rôle : PAS. L. 23. 250
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
JPL_1988-10-02_13798.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811122 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1988 2828/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BESOIN D'HABITATION ET
- Numéro de rôle : 2828/88
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
JPL_1981-12-03_13823.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107415 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1981 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, OBLIGATION DE RESTITUER, INCENDIE, REGLES REGISSANT L'EXONERATION DU PRENEUR DE LA
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
JPL_2003-01-21_13904.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99836509 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2003 321/2003 Classements : Mots-clés : Droit civil, Bail à loyer, Cession de bail, Recevabilité de la demande Références : L00LC40 A3.3 Sommaire : L'action
- Numéro de rôle : 321/2003
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
JPL_1992-05-25_13486.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215546 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1992 1884/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, DETERMINATION DU CARACTERE COMMERCIAL DE LA LOCATION PORTANT
- Numéro de rôle : 1884/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
JPL_2003-02-27_13586.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99836510 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2003 1073/2003 Classements : Mots-clés : Droit civil, Bail à loyer, Obligations du locataire, Obligation de jouissance, Destination de l'objet loué Références
- Numéro de rôle : 1073/2003
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
ECLI_LU_JPL_2011_04850-1219.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000500 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 19/12/2011 Numéro de la décision : 4850/2011 Numéro de rôle : 4850/2011 Classements : Mots-clés : Louage de services , rémunération du salarié , heures supplémentaires , rémunération du
- Numéro de rôle : 4850/2011
- Décision : 4850/2011
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
- Page précédente
- ...
- Page 27
- Page 28
- Page 29
- Page 30
- Page 31
- ...
- Page suivante