Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866276 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2010 33970 Classements : Mots-clés : compétence, compétence territoriale, clause attributive de juridiction, conditions générales, demande en intervention (en garantie),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867352 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2010 32791 32791 Classements : Mots-clés : Compétence, Compéternce matérielee << ratione materiae >>, Compétence trinunal du travail, Augmentation de capital, Demande en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866906 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2010 33970 33970 Classements : Mots-clés : civil, vente, obligations du vendeur, garantie des vices cachés, délai pour agir en justice, dénonciation du vice, pourparlers,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866211 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2010 34016 34016 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Cessation des relations de travail, Préretraite, Pension complémentaire, Facteur de conversion

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866734 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2010 2396/10 2396/10 Classements : Mots-clés : Commission rogatoire internationale, Demande d'entraide, Recours en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866739 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2010 2396/10 2396/10 Classements : Mots-clés : Commission rogatoire internationale, Demande d'entraide, Recours en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866735 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2010 2396/10 2396/10 Classements : Mots-clés : Commission rogatoire internationale, Demande d'entraide, Recours en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866822 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2010 2393/10 2393/10 Classements : Mots-clés : commission rogatoire internationale, demande d'entraide judiciaire, saisie

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866736 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2010 2396/10 2396/10 Classements : Mots-clés : Commission rogatoire internationale, Demande d'entraide, Recours en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865992 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2010 1327/2010 129521; 1327/2010 Classements : Mots-clés : Procédure civile ,Procédure commerciale, Litispendance européenne, Règlement CE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866814 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2010 2395/10 2395/10 Classements : Mots-clés : commission rogatoire internationale, demande d'entraide, saisie, demande

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000550 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2010 34541 Classements : Mots-clés : Procédure civile , appel , acte d'appel , exposé sommaire des moyens , nullité , grief , désorganisation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866005 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2010 34366 34366 Classements : Mots-clés : Civil, Notaire, Responsabilité, Notaire agissant en sa qualité d'officier public, Responsabilité acquilienne, Paiement de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866641 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2010 34815 34815 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Demande en rectification, Moyen détourné de faire rejuger l'affaire (non), Double condition, Erreur purement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866419 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg ch.criminelle Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2010 34/2010 34/2010 Classements : Mots-clés : Viol, Pénétration sexuelle - définition, Attentat à la pudeur, Définition -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867426 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2010 278/2010 124184; 278/2010 Classements : Mots-clés : Economique, Liquidation, Action des créanciers contre les associés d'une société

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866820 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2010 2310/10 2310/10 Classements : Mots-clés : procédure de règlement, renvoi, qualification, requalifier, rajouter une

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866821 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2010 2376/10 2376/10 Classements : Mots-clés : procédure de règlement, renvoi, prescription, acte interruptif, acte d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866677 Cour d'appel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2010 459/10 459/10 Classements : Mots-clés : appel, recevabilité appel, jugement avant dire droit, partie du principal, jugement sur une exception, jugement rendu sur la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866819 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2010 2402/10 2402/10 Classements : Mots-clés : saisie, mainlevée, restitution, voiture Références : L00LC42 A68