Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507972 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 281/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, contrat, assurance Références : L00LC10 A1134 Sommaire : Le contrat défense et recours couvrant les frais de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508082 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1985 36/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REFERE TANT QU'INSTANCE EN DIVORCE PENDANTE Références : L00LC10 A267BIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509462 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 39/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUSTICE DE PAIX, JUGEMENT, EXECUTION PROVISOIRE, CONDITIONS Références : L00LC41 A17 L00LC41 A135

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408198 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1984 73/84A Classements : Mots-clés : PENAL,PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, CITATION DIRECTE, COMMUNE, PREJUDICE, DEMOLITION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407149 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1984 2454/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, ACTION EN ARRACHAGE D'ARBRES PLANTES A UNE DISTANCE ILLEGALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408279 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1984 5/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D'OPPOSITION, OPPOSITION A CONTRAINTE DELIVREE EN MATIERE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404833 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405205 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 323/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, TIERCE-OPPOSITION, CONDITIONS, DECISION POUVANT DONNER OUVERTURE A UNE ACTION EN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404832 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404664 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404660 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409864 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 262/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, MODES D'ACQUISITION, USUCAPION DECENNALE, CONDITIONS, BORNAGE, ACTION EN BORNAGE, PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404646 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1984 207/84 207/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CLAUSE PENALE, DOMAINE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409446 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1984 208/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, EXECUTION FORCEE, HUISSIER, EXPLOIT, REGULARITE, NULLITE, COMMANDEMENT, MENTIONS OBLIGATOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405184 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1984 57/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DELAI, SIGNIFICATION IRREGULIERE D' UN JUGEMENT PAR DEFAUT RENDU PAR, LE JUGE DE PAIX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409119 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1984 15/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, TRANSMISSION, TRANSMISSION HEREDITAIRE DU DROIT AU BAIL Références : L00LC10 A1742 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307145 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, BAILLEUR TENU DE SUPPORTER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307369 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, PREUVE DU LOYER CONVENU EN CAS DE CONTESTATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309126 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 2131/83 2131/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, MEUBLES PAR NATURE, ECHAFAUDAGE, MEUBLES Références : L00LC10 A528 L00LC10 A527 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304633 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES MEUBLES, GENERALITES, LOCATION D' UN ECHAFAUDAGE CONSTITUANT UN BAIL A LOYER DE, MEUBLE, BAIL, BAIL DES