Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115105 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1991 - 3110/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, CONDITIONS DANS LESQUELLES IL PEUT ETRE MIS FIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115378 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/1991 - 3088/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, INAPPLICABILITE DU REGIME DES MAJORATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114909 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/1991 - 3087/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, CHANGEMENT DE L'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE NE CONSTITUANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115364 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1991 3057/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, SOUSLOCATION, TOLERANCE DE L'ANCIEN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114987 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1991 3061/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUTION, DEGATS LOCATIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115082 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1991 3056/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGATS LOCATIFS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115084 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1991 - 3046/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYES, CONTENTIEUX, COMPETENCE, COMPETENCE DU TRIBUNAL DU TRAVAIL POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115358 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1991 - 3044/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, DETERMINATION DE L'EMPLOYEUR LORSQUE LE SALARIE EST

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114988 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/09/1991 2854/91 2854/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PREUVE A RAPPORTER PAR LE PATRON EN CAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114991 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/09/1991 - 2853/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, SANCTIONS PECUNIAIRES ENCOURUES PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115253 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/09/1991 - 2855/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MESURE DANS LAQUELLE LE PATRON PEUT APPORTER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114715 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/09/1991 2849/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, RECOUVREMENT D'IMPOSITIONS COMMUNALES, MOYENS OPPOSES PAR CONTRIBUABLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115279 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/08/1991 - 2744/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, APPRECIATION QUANT A L'EXISTENCE DU LIEN DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114426 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1991 - 2633/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, LIBERTE DE L'EMPLOYEUR QUANT A L'ORGANISATION DE SON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115645 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 2563/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, VALEUR DE LA DEMANDE A LA DATE DE L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE, JUGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114776 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 2556/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114424 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 - 2615/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, DUREE, DUREE DETERMINEE, CONDITIONS DE FOND ET DE FORME Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115023 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 2564/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, DEMANDE DE VALEUR INDETERMINEE, OBLIGATION DE FAIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115381 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 2552/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS ACQUEREUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114933 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 506/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ANIMAL, DIVAGATION D'ANIMAUX, INFRACTION PARTICIPANT AUTEUR GARDIEN DE L'ANIMAL AU MOMENT DES FAITS