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JPL_1991-11-08_13653.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115168 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1991 3445/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE, FAUTE, MEDECIN
- Numéro de rôle : 3445/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-11-08_31272.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115132 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1991 - 3459/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT EN CAS D'
- Numéro de rôle : 3459/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1991-11-08_13664.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114885 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1991 3440/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, DELIVRANCE, RESPONSABILITE EN CAS DE NON-
- Numéro de rôle : 3440/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-11-08_13519.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114900 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1991 3442/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, PROCEDURE DE RECUSATION DES
- Numéro de rôle : 3442/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-11-05_13654.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114714 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1991 3390/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE, FAUTE,
- Numéro de rôle : 3390/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-11-05_13711.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115122 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1991 3390/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,
- Numéro de rôle : 3390/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-10-31_31303.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115081 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1991 - 3357/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICE, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, INSUFFISANCE DE RENDEMENT SUSCEPTIBLE DE
- Numéro de rôle : 3357/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1991-10-28_13831.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114986 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1991 3296/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, Droit Civil, RESILIATION UNILATERALE, PREUVE DE L'ACCEPTATION DE LA
- Numéro de rôle : 3296/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-10-25_14009.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114817 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1991 3279/91 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, COMMUNES, IMPOTS ET TAXES COMMUNAUX, COMPETENCE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE, DELIMINATION,
- Numéro de rôle : 3279/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-10-25_13560.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115167 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1991 3279/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, RECOUVREMENT D'IMPOSITIONS COMMUNALES Références : L00L01000009881213 A153 Sommaire :
- Numéro de rôle : 3279/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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ECLI_LU_JPL_1991_03260-1024.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115246 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1991 3260/91 3260/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES
- Numéro de rôle : 3260/91
- Décision : 3260/91
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-10-24_13465.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115093 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1991 3249/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L'ACQUEREUR, MOMENT
- Numéro de rôle : 3249/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-10-24_13474.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115101 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1991 3248/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, CONDITIONS AUXQUELLES ON EST EN PRESENCE D'UN LOGEMENT DE
- Numéro de rôle : 3248/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-10-24_31386.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115078 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1991 - 3251/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE CONVENTIONNELLE, CONDITIONS DE FORME DE LA RUPTURE D'UN
- Numéro de rôle : 3251/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1991-10-24_31384.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115077 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1991 - 3253/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, INTERRUPTION DU DELAI DE FORCLUSION A OBSERVER POUR L'
- Numéro de rôle : 3253/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1991-10-18_31395.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115099 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1991 - 3199/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, SALARIE RECLAMANT A SON ANCIEN EMPLOYEUR LE
- Numéro de rôle : 3199/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1991-10-18_31364.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115366 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1991 - 3197/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REFUS D'EXECUTER UN TRAVAIL DETERMINE
- Numéro de rôle : 3197/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1991-10-17_13506.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114989 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1991 3171/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, MESURE SOLICITEE IMPLIQUANT UNE
- Numéro de rôle : 3171/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-10-17_13781.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115365 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1991 3165/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, PRIX DU BAIL, PRESTATION DUE PAR LE LOCATAIRE CONTINUANT SON OCCUPATION APRES
- Numéro de rôle : 3165/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-10-15_13702.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114717 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1991 3133/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE AU FAIT PERSONNEL, FAUTE,
- Numéro de rôle : 3133/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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