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JPL_1993-01-08_31416.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316413 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 08/01/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 69/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, LIEN DE SUBORDINATION CARACTERISTIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL Références :
- Numéro de rôle : 69/93
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_2001-02-22_14079.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860292 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/2001 1001/01 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Action en justice, qualité pour agir, principe et tempérament sur l'action paulienne
- Numéro de rôle : 1001/01
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1992-04-23_31317.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215452 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 23/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1437/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT IMMEDIAT INTERVENANT DURANT LE
- Numéro de rôle : 1437/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1992-05-19_13729.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215662 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1992 1779/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES
- Numéro de rôle : 1779/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1986-02-17_13844.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609950 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1986 555/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, CESSION, BAIL SUBORDONNANT LA CESSION A L'
- Numéro de rôle : 555/86
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1992-03-12_31339.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215188 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 12/03/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 966/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, VERIFICATION PAR LE JUGE DE LA REALITE ET DU SERIEUX DES
- Numéro de rôle : 966/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_2003-01-21_13580.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99836508 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2003 320/2003 Classements : Mots-clés : Droit civil, Bail à loyer, Obligations du bailleur, Jouissance de l'objet loué Références : L00LC10 A1719 Sommaire :
- Numéro de rôle : 320/2003
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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ECLI_LU_JPL_2019_03541-1121.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074049 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 21/11/2019 3541/2019 Classements : 2.1.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats
- Décision : 3541/2019
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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JPL_1993-07-01_31307.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316324 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 01/07/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2496/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CONDITIONS AUXQUELLES UN CERTIFICAT MEDICAL
- Numéro de rôle : 2496/93
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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ECLI_LU_JPL_2014_03131-0715.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100007644 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 15/07/2014 3131/14 3131/14 Classements : 2.1.4.4.2.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -
- Numéro de rôle : 3131/14
- Décision : 3131/14
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
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JPL_2000-04-26_13415.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820458 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/2000 1851/00 Classements : Mots-clés : international, Droit international privé, loi applicable - cession de créance internationale - loi du débiteur cédé
- Numéro de rôle : 1851/00
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1988-03-30_13932.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811438 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1988 1219/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPROMISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, REFUS, CRITERE, EQUITE, APPLICATION
- Numéro de rôle : 1219/88
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1989-08-11_12700.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911812 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 11/08/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2503/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, INTERDICTION DE LICENCIER PENDANT LA MALADIE DE L'
- Numéro de rôle : 2503/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1991-10-04_31426.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115084 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 04/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3046/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYES, CONTENTIEUX, COMPETENCE, COMPETENCE DU TRIBUNAL DU TRAVAIL POUR
- Numéro de rôle : 3046/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1988-02-01_13812.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810381 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 414/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, USAGE DE LA CHOSE, LE BAILLEUR PEUT-IL REPROCHER AU PRENEUR DE NE PAS HABITER
- Numéro de rôle : 414/88
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1986-10-13_13494.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608174 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1986 2907/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS, EFFET SUSPENSIF DE LA
- Numéro de rôle : 2907/86
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1989-12-15_12719.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912257 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 15/12/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3633/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PRISE EN CONSIDERATION DE L'
- Numéro de rôle : 3633/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1992-06-25_14063.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215423 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 2211/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, REPORT EFFETS DISSOLUTION
- Numéro de rôle : 2211/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1985-02-14_12627.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510036 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 14/02/1985 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 624/85 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, L'EMPLOYE QUI N'A PAS PRIS LE CONGE AUQUEL IL POUVAIT PRETENDRE PEUT-IL
- Numéro de rôle : 624/85
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1988-02-04_13876.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810880 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1988 464/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, PENSION ALIMENTAIRE, ALIMENTS N'ARRERAGENT Références : L00LC10 A300 Sommaire : La maxime " aliments n'
- Numéro de rôle : 464/88
- Décision : -
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