Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912240 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1989 3357/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, PROCEDURE, CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710503 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 09/12/1987 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3758/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, CONGE ANNUEL DE RECREATION POUVANT FAIRE L'OBJET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819009 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 03/03/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1154/2000 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DES SERVICES, LIEN DE SUBORDINATION, CHARGE DE LA PREUVE, COMPETENCE DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077040 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 27/02/2020 732/2020 Classements : 2.3.1.5 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Règlement des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114657 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1991 2272/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OFFRE, POURPARLER, AVANT-CONTRAT PREPARATOIRE, RUPTURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97402263 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1974 PAS. L. 23. 250 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CLAUSES DE VALEUR, APPLICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316414 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 26/03/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1271/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CALCUL DE L'INDEMNITE DUE A L'EMPLOYEUR EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810461 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1988 156/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, LOI EXIGEANT SAUF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114430 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 21/02/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 761/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, GENERALITES, LE FAIT POUR LA SALARIEE DE NE PAS INFORMER SON PATRON DE CE QU'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97912991 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 12/06/1979 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Q. S. 1980-81. 42 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, AUTORISATION ADMINISTRATIVE D'INTERVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811687 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1988 3059/88 ; 773/88 Classements : Mots-clés : PENAL, CONTRAVENTION, DELIT DE PRESSE, PUBLICATION, COLLEGE ECHEVINAL, DROIT DE REPONSE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911819 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 14/06/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1940/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, PORTEE DE LA QUITTANCE POUR SOLDE DE TOUS COMPTES SUR LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006901 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1980 974/80 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Connexité, Définition, Renvoi, Exception de connexité soulevée devant la Justice de paix

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115023 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 2564/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, DEMANDE DE VALEUR INDETERMINEE, OBLIGATION DE FAIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99836507 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2002 5671/2002 Classements : Mots-clés : Droit civil, Bail à loyer, Obligations des parties, Jouissance paisible du locataire, Obligation du locataire de payer

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072060 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 02/10/2017 3170/2017 Classements : 5.8.3.1.3.1.1.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CONSOMMATEURS - Droit national Loi du 8

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114717 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1991 3133/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE AU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608268 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1986 3476/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT DEFINITIF, INEXECUTION, ASTREINTE, DEMANDE, COMPETENCE, JUGE DU FOND Références : Sommaire

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100015640 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2015 3065/2015 3065/2015 Classements : 1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114725 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1991 4084/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, SOUSLOCATION, PREUVE DE LA SOUS-