Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116058 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 06/01/2022 Numéro de la décision : 11/2022 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.3.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100143 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 06/01/2022 Numéro de la décision : 13/2022 Numéro de rôle : Classements : 3.3.11.4 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de sûreté

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099244 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/2022 2/22 CAL-2021-00732 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100112483 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/2022 2/22 CAL-2020-00449 Classements : 2.1.4.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100106061 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/2022 5/22 CAL-2020-00102 Classements : 2.1.4.4.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098564 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/2021 2021TALCH14/00163 TAL-2021-04661 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105250 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 23/12/2021 Numéro de la décision : 2872/2021 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : citation directe, désistement du citant direct, désistement de l'action civile,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104882 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 23/12/2021 Numéro de la décision : 2874/2021 Numéro de rôle : Classements : 1.2 - PROCÉDURE CIVILE - RELEVÉ DE DÉCHÉANCE (Loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100113667 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 23/12/2021 Numéro de la décision : 2871/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.5.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098566 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2021 2021TALCH14/00169 TAL-2021-06976 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098563 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2021 2021TALCH14/00165 TAL-2020-04839 Classements : 1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098565 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2021 2021TALCH14/00171 TAL-2021-06238 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098933 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2021 277/21 CAL-2020-00384 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098932 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2021 286/21 CAL-2019-00722 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099243 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2021 282/21 CAL-2021-01039 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098934 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2021 196/21 CAL-2021-00721 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119649 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2021 154/21 CAL-2020-00891 Classements : 1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Mots-clés : intervention volontaire, recevabilité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114982 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2021 416/21 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114983 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2021 416/21 Classements : 9.1.2.5.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Indépendance, impartialité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115302 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2021 41/21 Classements : 3.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Citations, significations et notifications (Art. 381 à 393) Mots-clés : citation